La Nature Juridique Du Nom

est le droit objectif. Dans ce système chaque individu jouit ou peut espérer jouir de prérogative juridique qui lui sont reconnu, pour a satisfaction de ses propre intérêt. ex : le droit de propriété ou le droit de créance. Ces prérogative dont peuvent se prévaloir ces personnes prisent individuellement sont nommés droit subjectif. Les prérogatives individuel font partis du système juridique, les droit subjectif naissent et se réalisent sous l égide du droit objectif lui même ordonner a la satisfaction

DROIT PRIVE La règle juridique est coercitive. L'idée c'est que le non respect de la règle est sanctionnée par la contrainte étathique et c'est effectivement a mettre en relation avec l'évolution des sociétés, et que la veangeance privé est interdite en société (oeil pour oeil dent pour dent), on utilise la loi. La règle de droit à propos de sanction, va etre amener a confronter les règles de droits avec d'autres règles de conduite sociale (d'autres types de règle qui elles aussi contribu

l’absence de personnalité morale. Celle situation fait l’objet d’une controverse en doctrine. Mais en fin de compte, le droit ne méconnaît pas  totalement cette notion, puisqu’à travers des dispositions sporadiques et appartenant à des disciplines juridiques variées, se trouve exprimée, quoique de manière partielle et timide, une notion de l’entreprise. a-Confusion entre l’entreprise et son propriétaire L’entreprise individuelle peut être définie comme étant celle qui n’est pas constituée sous forme

société. Il existe dans ce système une distinction fondamentale (deux sens du mot droit) : le Droit (droit objectif) et les droits (droits subjectifs). CHAPITRE 1- Le droit objectif Définition : le droit objectif englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société sanctionnées par la puissance publique. Section I- Les caractères de la règle de droit ü La règle de droit est générale et abstraite La loi n’est pas conçue pour régir des cas particuliers. Elle s’applique

D’un point de vue juridique la notion de personne a un sens plus précis que dans le langage courant <= terme technique = sujet de droit, sujets titulaires de droits et d’obligations  Ce sont les sujets auxquels le droit civil reconnait la personnalité juridique = l’aptitude à être sujet de droit titulaire de droit et d’obligations. Seules les personnes juridiques sont titulaires de droit.  Les animaux ne sont pas sujet de droit <= ils n’ont pas la personnalité juridique, mais cela n’empêche

et pendant toute sa vie, des moyens financiers. Lorsqu’il y a moyens d’apports financiers, alors on est en présence d’apports en argent. Ces apporteurs peuvent fournir des moyens matériels, dans ce cas, on est en présence d’apport en nature. Ces apports en natures peuvent être des meubles tels que le fonds de commerce ou des immeubles. Il peut aussi y avoir des personnes qui apportent à l’entreprise des moyens sous la forme de services, et dans ce cas on est en présence d’apport de compétence

désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société. La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout ce qu'il n'est pas empêché de

d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés

d’un dossier documentaire aux élèves - choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique - questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse Bilan : - la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise - exceptionnellement je n’ai pas fait rédiger une synthèse personnelle avant de distribuer la mienne car nous étions

Section 1 : Le contenu de la distinction  Le Droit Privé Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les sociétés. Le Droit Civil  Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..) ou dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, filiation, succession etc..) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile) Le Droit Commercial  Ce sont les règles relatives