La Nature Juridique Du Nom

apparaissent tout d'abord à propos de la définition d'une société : toute société est un contrat, quel que soit son objet. Le législateur établit une classification des sociétés. Enfin, toute société constitue une réalité juridique, un groupement de personnes distinctes : une personne juridique. On l'appelle une personne morale. Elle a une nationalité, un domicile, un patrimoine, des pouvoirs. I. Le contrat de société Le contrat de société est un contrat commercial. Il relève du droit des obligations

........................................15 §7 : Distinction entre droit objectif et droits subjectifs ...........................................................................................15 A. Droit objectif : la notion d’ordonnancement juridique ....................................................................15 B. Droits subjectifs : prérogatives et intérêts individuels .....................................................................15 Chapitre 2 Le droit objectif ; historique

personnalité juridique. 2 types de personnalité juridique : Les personnes physiques : correspond à tous les êtres humains. L’être humain est par essence sujet de Droit. Les personnes morales : sujets de D fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but défini à l‘avance. Sa création permet de doter la personne morale de la personnalité juridique indépendamment des membres qui la composent  société, association, fondation. Acquérir la personnalité juridique permet d’avoir

pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. EX : la société, l’Etat, les collectivités territoriales, la FAC. Elles ont toutes les deux un nom, un domicile mais une origine différente puisqu’elles n’obéissent pas aux même règles. Titre I :

naissance de la société comporte deux phases essentielles ; le contrat de la société et l’acquisition de la personnalité morale. En effet, la société nait d’un contrat et ce contrat présente cette particularité de lui-même faire naître une personne juridique, à condition de respecter la formalité qui consiste à immatriculer la société au registre de commerce. Il faudra donc étudier de façon distincte le contrat de société et la personnalité morale de celle-ci. Section 1 : Le contrat de société Une société

droit qui régit les relations entre l’état et les particuliers. Introduction : Dans le droit privé notre système juridique est composé d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale ce qui équivaut au droit dans son sens 1er du terme. Celui-ci est le droit objectif. A l’intérieur de ce système les individus jouissent ou sont susceptible de jouir de diverses prérogatives juridiques qui vont être propre à satisfaire leurs intérêts personnels. Ainsi le droit subjectif peut être définit comme une

une compétence territoriale qui touche au territoire des parties 1) compétence Ces tribunaux st exclusivement compétent dans les domaines qui leurs st réservés par la loi , le code de commerce dicte leur compétence, tt dépend de la nature des litiges , art L121 et suivants du code de commerce, tous litiges seront en er instance de la compétence du tribunal de commerce, les litiges et les contestations relatif aux ste commercial relatifs aux actes de commerce entre toute pers relatif

difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne aussi le pouvoir centrale par opposition à la collectivité

science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force, prison Dichotomie (soit l’un soit l’autre)

l’associé en nom collectif[9], de commandités ou commanditaires[10], de participants[11], d’actionnaires[12]et de porteur de parts[13]. Le législateur OHADA utilise indistinctement[14] le terme associé pour qualifier chacune des notions que nous venons d’évoquer. Mais il ya des différences entre tous ces associés, non seulement, sur le plan de la société à laquelle ils appartiennent mais aussi et surtout sur l’aspect responsabilité qu’il convient d’évoquer. Ainsi, les associés en nom sont tenus