La Nature Juridique Du Nom

de février-mars 2000 qui a débouché sur la première alternance démocratique du pays. C'est au regard de ces transformations, de ces mutations et évolutions, qu'il faut comprendre d'une manière générale, l'étude du droit, où certaines disciplines juridiques ont connu de profonds changements. Le Sénégal a en effet adhéré à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, plus connue sous l'appellation OHADA dont l'objectif principal est de permettre une certaine lisibilité, modernité

Chapitre 1 : Les personnes juridiques I ) La distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit

 Documents à joindre à la demande de Leasing Documents juridiques Demande de financement, signée et cachetée par le gérant, faisant ressortir le montant sollicité et la désignation des biens à financer ; Copie de la pièce d’identité et certificat de résidence du gérant ; Copie de l’acte de propriété ou contrat de location du local abritant le siège de la société ou d’exercice de l’activité ; Copie du registre de commerce ou de la carte d’artisan ; Carte d’immatriculation fiscale ;

..............2Partie I : Les contrats commerciaux : Commission et courtage..................................3Chapitre 1 : Contrat de commission..........................................................................3Section 1 : La définition juridique de la profession...................................................3Section 2 : L’exercice de la profession de commissionnaire......................................4Section 3 : Caractères généraux du contrat et ses effets........................

obligatoire sans que le législateur ne soit intervenu. Personne n’est obligé de l’appliquer. (ex : le nom de jeune fille) Cf pages 23 à 28 ❖ Section 2 : Le droit subjectif Le droit objectif se compose de l’ensemble des règles juridiques du législateur, et qui à pour objet de régir la vie des hommes en société. Au contraire, les droits subjectifs désignent les différentes prérogatives juridiques dont peut se prévaloir tout sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale (groupement de

Personne : sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations. Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection. Biens (définition non juridique) : richesses à l’usage de l’homme. Droit des Biens : droit des choses à l’usage de l’homme. Ils sont palpables et corporels. Droit des Biens (définition juridique) : ensemble des règles de droit qui régissent les droits et les choses (corporelles ou non) dotées d’une valeur appropriable par l’homme et ayant vocation à intégrer

Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse

Le Conseil européen : organe d’orientation composé des chefs d’états ou de gouvernement, qui se réunissent tous les 6mois afin de définir les orientations politiques générales de l’UE. • La Commission européenne : composé de 27 commissaires nommés par les Etats membres pour 5ans. Elle se réunit une fois par semaine à Bruxelles. Dans un grand nombre de domaines, elle propose des textes de droit communautaire et veille à l’application des traités. • Le Conseil de l’Union européenne : (ou

constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite du contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference naturel qui autoriserait la liberté des uns et des autres , les hommes se font des promesses mutuelles. La complexification va multiplié les conflits

juive et pensée grecque. A travers ces deux modèles se formeront le socle des conceptions qui depuis le moyen-âge influent sur notre conception du droit. Chapitre 1 : Les grands modèles antiques Ces deux grands modèles peuvent être désignés sous le nom de volontarisme et de naturalisme. Ces deux courants sont totalement antagoniques, contraires, et pourtant ils ont fait l'objet d'une sorte de synthèse dont nous sommes les héritiers. Pourquoi un si grand antagonisme ? La conception du monde des juifs