La Necessité En Droit Pénal

Droit constitutionnel « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

PROCEDURE PENALE Intro : Chapitre I : l’objet de la procédure pénale Constatation infractions, rassemblement des preuves, identification des auteurs, jugements par les autorités compétentes. SECTION 1 : la définition. D’un point de vue pratique la PP est constituée de l’ensemble de règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale. Depuis la commission d’une infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très

DROIT CHAPITRE 12 « LES FONDEMENTS ET L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE » 1. LA NOTION DE RESPONSABILITE Dans les sociétés libérales, la liberté et la responsabilité sont 2 principes inséparables. Le premier permet à l’homme de penser, de se déplacer et d’agir à sa guise ; dans l’ordre économique il peut entreprendre sans entrave. Toutefois, la liberté connaît de nombreuses limites dont certaines s’expliquent par la vie en société. Toute personne peut dans le cadre de son activité causer

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege) Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe  siècle. Il  s’est  imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes  du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré

Le secret professionnel Article 226-13 et 14 => code pénal Le secret professionnel est légiféré par l’article L4314-3 du code de la santé publique : les infirmiers et infirmières et les étudiants en institut de formation préparant en l’exercice de la profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves des articles de 226-13 et 226-14 du code pénal. Où commence et où s’arrête le secret professionnel ? 1. Définition : - L’obligation de réserve : Tout

d’arrêt de la chambre criminelle du 19 février 1959 « Nul ne peut se faire justice à soi-même ». Ce vieil adage juridique traduit tant l’évolution qu’a subi le droit français et notamment le droit pénal. Si le corollaire est effectivement l’abolition de la vengeance ou encore de la justice privée, il est des cas prévus par le Code pénal pour lesquels on peut se soustraire de ce principe et ainsi agir de notre propre chef pour remplacer l’action publique quand elle fait défaut. En effet, les faits

TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES

Droit pénal desportes et le guhnec économica droit pénal général dalloz Le DP ce n'est pas les infractions, c le délit c le droit pénal spécial. Le DP : c'est l'étude de la classification des infraction et étude des règles de la spécialité pénale, et le droit de la peine amende et peine d'emprisonnement. La classification des infractions :Crime , délit et contravention La diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500