La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes

Sujet de dissertation Conflits, négociations et relations professionnelles Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme, en effet, que tout salarié «le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» et l’article L 131-1 du Code du travail reconnaît « le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales

NÉGOCIÉ I- L’importance du droit négocié La négociation collective, c’est à dire la négociation et la conclusion des conventions collectives, donne aux employeurs et aux représentants des salariés la capacité de déterminer leurs conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales. La loi établit une différence entre la convention collective, qui détermine l’ensemble des conditions de travail et des garanties, et l’accord collectif qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets.

négocier. Le dialogue social renvoie aux relations entre partenaires sociaux, les salariés sont alors représentés collectivement. Ce dialogue peut être collectif, mais aussi individuel, le salarié peut ainsi s’appuyer sur un représentant du personnel, ou agir directement auprès de l’employeur. Enfin, ce dialogue s’inscrit dans les situations de crise (conflits) comme dans les situations quotidiennes de l’entreprise. Pour mener à bien leurs missions, la loi prévoit de doter les représentants du personnel

relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail

entreprises déclarent au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion varie fortement selon la taille de l’entreprise : elle est de 1 % pour les unités comptant moins de 50 salariés, et de 31 % pour celles employant 500 salariés ou plus. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente en revanche entre 2006 et 2007, passant de 117 à 128 jours pour 1 000 salariés. On peut donc se demander à quoi sont associés ces conflits collectifs de travail, et comment peut-on les

par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble

La résolution des conflits collectifs en France | | INTRODUCTION : définition des notions (conflit=grève, formes de la grève : licite et illicite) I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE 1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2.  … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

faciliter la négociation collective, la prévention et la résolution des conflits Ce dernier objectif va faire l’objet de notre étude et plus précisément la dernière partie qui concerne la prévention et la résolution des conflits. Les conflits collectifs et leur résolution est un thème très important que nous allons traiter sur trois niveaux : • Définitions, causes et conséquences des conflits collectifs • Les formes des conflits collectifs • La résolution des conflits collectifs CHAPITRE