La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

23/02/1983 Machinet CE : L'intérim ne peut-être que de courte durée. Cette dernière est improvisé, la détermination de l'intérimaire n'est pas fixé par les textes. Le remplacement provisoire d'un ministre par un autre, est un intérim, ou alors le remplacement du premier ministre par un ministre. Ce remplacement provisoire est décidé par l'autorité suprême, le Président de la République. (Sinon elle est décidait par l'autorité supérieure à celle qu'il s'agit de remplacer). 29/01/1965 Mollaret

celui qui a le plus de voix qui est élu. Cependant en France, on a traditionnellement deux tours. Au premier tour, le candidat qui obtient la majorité absolue (moitié des voix + 1) des suffrages exprimés sera élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il y a un deuxième tour où les deux premiers vont s’affronter : on parle alors de ballotage. Dans certaines élections, ce sont les 3 premiers qui vont s’affronter : on parle alors de triangulaire. Au second tour, c’est le candidat qui a le plus

dans ce dernier cas, 3 conditions : Pouvoir Exécutif doit procéder du Président : Le Président Art. 6 de la Constitution va être élu au suffrage universel indirect puis ensuite direct Art. 8 de la Constitution, c’est le Président qui nomme le 1er ministre Le Président doit faire Appel directement au Peuple : il faut avoir un lien entre le peuple et le président, il est fait par 2 articles de la constitution de 1958 : Art. 11 de la Constitution Art.89 de la Constitution Permet aux présidents d’organiser

du fondateur, ils sont choisis par les autres membres du collège. En cas de désaccord au sein de ce collège, ils sont cooptés par l’ensemble du conseil d’administration. Le collège des membres de droit comprend le ministre de l’Intérieur ou son représentant, (le cas échéant) le ministre de  ____________________ ou son représentant, ainsi que  ____________________  Autres personnes représentant l’intérêt général en fonction de l’objet de la fondation. Le collège des personnalités qualifiées

double rôle de juge unique du contentieux électoral et d’institution de confirmation des résultats du scrutin. Ceci constituait un enjeu de taille quand on se souvient de l’ampleur de la contestation lors des derniers scrutins de novembre 2011. La nomination par le Président sortant de 17 nouveaux magistrats à la CSJ à la veille desdits scrutins n’a pas aidé à dissiper les soupçons de partialité. En effet, la constitution organise les mécanismes de la promulgation d'office au cas où, au-delà de 15

(1946). Au cœur des institutions se trouve le président de la république. Le président était un simple arbitre dans la 4ème république, et il devient le chef d’une majorité politique dans la 5ème). Il revient au gouvernement, sous la direction du 1er ministre, de faire les lois. Les rôles essentiels du gouvernement sont donc de déterminer et de conduire les règles de la nation. Le parlement est constitué de 2 chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Son rôle est d’examiner les textes présentés

INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995)

gouvernementale. Certains aspects du pouvoir gouvernementale permette une distinction nette entre les deux fonctions ( ex : affaire étrangère ). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions. 1er exemple : la nomination, le déplacement ou la révocation de hauts fonctionnaires 2ème exemple : les règlements, le pouvoir réglementaire appartient au gouvernement. Le contenu du règlement du pouvoir politique. C’est un acte administratif car il est contrôlé par le juge administratif

par les Français, sans doute assez peu désireux de revenir sur cette page de leur histoire. Seules mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes acclament Pétain, puis quelques semaines après De Gaulle..) et une approche psychanalytique

en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit s’incliner devant l’Assemblée en cas de désaccord. - Un Conseil des ministres ayant à sa tête un président du Conseil, qui, désigné par le président de la République, constitue son Gouvernement et sollicite l’investiture, à la majorité relative au besoin, de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil est le véritable chef