La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

sur le plan juridique l’admin ne constitue pas de pvoir. Le pvoir c le gouv, même s’il existe une osmose entre gouv et admin ceci exprime le gouv est constitué de ministre et ils sont a la fois membre du gouv donc autorité politique mais en meme tps le ministre est placé a la tete d’une administration. Donc on dit que le ministre porte une double casquette(celle du gouv et chef de l’autorité admin). En effet le pvoir executif est composé de 2 têtes ds notre syst constitu il y a d’une part le

le Vice-Président des USA. Cependant, alors qu'ils sont nommés à vie, ils peuvent se retirer à 70 ans, sachant que cette mesure n'est que rarement utilisée. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place car le ministre a un rang plus élevé. Pour les mettre à l’abri des pressions, les juges de la Cour suprême perçoivent un traitement (salaire) très élevé → équivalent à celui que perçoit le Vice-Président des USA. On parle souvent de « Gouvernement

des tribunaux 42 Organes de décision et organes consultatifs 43 Transparence 45 RECRUTEMENT, CARRIERE ET CONDITIONS DE SERVICE 45 Conditions de recrutement 46 Procédure de nomination 47 Evaluation et planification du perfectionnement professionnel 48 Le transfert d'un juge 49 Délégation 49 Cessation de fonctions et révocation 50 Salaire et avantages 50 GESTION DES AFFAIRES ET PROCEDURE 51 Répartition des affaires 51 Principe de l’audience publique 51 PRINCIPES ETHIQUES, REGLES DE DEONTOLOGIE ET CONFLIT

parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages

( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation des pouvoirs publics, on va préciser quels sont les pouvoirs en place, qu'il y a un ministre, un sénat et une chambre de députés et comment s'organise les relations entre eux. Ce sont toutes les règles de vie qui permet le fonctionnement d'un Etat. Troisième loi : Relative aux rapports entre les pouvoirs publics. La chambre des députés

les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat. P.1 : Le territoire

publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables. au processus d'exécution des dépenses publiques, les contrôleurs des dépenses engagées, dénommés contrôleurs financiers, tiennent une place particulière

la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire

l’audit interne dans l’administration, un comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI) a été créé auprès du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Il réunit les responsables de l’audit interne dans chaque ministère, un représentant du directeur général des finances publiques, un représentant du directeur du budget ainsi que des personnalités qualifiées désignées par arrêté du Premier ministre. Le comité d’harmonisation de l’audit interne est chargé d’élaborer le cadre de référence de l’audit interne

procédure de révision n’est pas très verrouillée puisqu’il suffit de la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres composants l’Assemblée Nationale. La loi du 10 juillet 1940 a été adoptée par une écrasante majorité, 569 voix contre 80 (qui eux sont les premiers résistants selon De Gaulle). C’est en réaction à cette période sombre que la Constitution actuelle interdit de réviser lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains