La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

1714). C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. Il est caractérisé par le fait : - d'une part que le monarque gouverne encore - d'autre part que le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. En conséquence, les Américains ont photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique. Il est

pouvoir  démocratie antique (avec l’esclavage les individus n’ont pas à travailler). Conséquence : soumission presque totale de l’individu à l’autorité de la collectivité  absence de liberté individuelle. Modernes : essentiellement individuelle. Premiers besoins des modernes émergent au moyen âge puis est consacré au 18e s  possible de concevoir des droits individuels, l’individu n’est soumis qu’aux lois. En découle : liberté religieuse, d’opinion, de commerce… L’individu peut se prémunir face

hors période de cohabitation, un quasi-monarque républicain. Le Président dispose en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique, comme la nomination du gouvernement dans son intégralité ou encore la conduite des affaires de l'État en faisant du Premier ministre un "vice-président". Ces pouvoirs ne sont pas contrebalancés dans le jeu institutionnel par une quelconque responsabilité devant le Parlement (c'est-à-dire par la possibilité pour les deux

qu'il donne son avis conforme pour la dissolution de la Chambre des députés. - un Président de la République fort élu pour 7 ans non par l'ensemble de la population mais par l'Assemblée Nationale (nom donné au Parlement). Il nomme et révoque les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires. Il peut dissoudre la Chambre des Députés. 2. Quant aux Républicains, ils ont obtenu : - le maintien du Suffrage Universel au moins pour l'élection des députés - l'existence d'un Président de la "République" (depuis

démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision. » Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA. Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place car le ministre a un rang plus élevé. Pour les mettre à l’abris des pressions, les juges de la Cour suprême perçoivent un traitement très élevé. On parle souvent de « Gouvernement des juges. » Le juge a un rôle éminent aux USA ! Exemple :

 scrutin  mixte  allemand   II-­ La  participation  directe  des  citoyens  à  la  vie  politique   A-­ Le  droit  de  révocation  populaire  des  élus   1-­ Le  droit  de  révocation  collective  d’une  assemblée   2-­ Le  droit  de  révocation  individuel  des  élus   B-­ Le  référendum   1-­ L’initiative  des  gouvernants   2-­ L’initiative  des  gouvernés   Chapitre

proposition de loi, sous certaines conditions. * Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat. Faible représentativité démocratique du sénat [modifier] Le sénat a pour vocation affichée de représenter

dans le champ de la protection sociale et des cotisations 49 A. Le congé pour création d’entreprise 49 B. Le contrat d’accompagnement de la création d’entreprise C. Les réductions de cotisations sociales D L’exonération pour l’embauche du premier salarié S2. Les difficultés au cours de la vie de l'entreprise 52 1. La prévention des difficultés des entreprises : les alertes 52 A. L'information,accord amiable, alertes 53 B. La procédure de conciliation 54 C La nouvelle procédure de

d’une crise des institutions de la Ive rep et de leur échec à stabiliser un Gouv durable. Forte instabilité gouvernementale et le Gouv ne dure que quelques mois : En 1 an du printemps 57 au printemps 58 3 gouv se sont succédés. Le délais de nomination entre chaque Gouv est lent. Fragilité des coalitions susceptibles de gouverner. Se sont les partis les moins représentatifs qui occupe la place de chef de Gouv : car neutre, ils sont le plus à meme de créer coalition. Objectif : Créer partis

de compétences est inchangée, mais le règlement d’affaires qui relève du PM ou des Ministres est transféré à des autorités locales. Le préfet pour les affaires générales, ou le recteur d’académie en ce qui concerne l’éducation nationale. La formule a été dégagée par Odilon BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les