La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13 a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée générale datant de janvier 1946 13 b – Les fonctions : elles se distinguent en 2 types : fonctions administratives et politiques 13 § 2 – Les organes

par un organisme créé spécialement pour l'occasion = comité consultatif constitutionnel. Comité consultatif constitutionnel = 1/3 députés 1/3 sénateurs 1/3 personnalité qualifié nommés par le gouvernement. Après avis, adopté par le Conseil des ministres et sera soumis pour appréciation au référendum. Au bout du processus, la décision finale appartient au peuple. Constitution adopté à la suite d'un processus très démocratique. Critique : ce régime serait illégitime car né au terme d'un processus

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

début de la guerre de la ligue d'Augsbourg – ou guerre des 9 ans 1692 : défaite navale de La Hougue prouve la supériorité militaire britannique Mais succès maritime dans la guerre de course (avec les corsaires du roi) La France enregistre ses premiers reculs   elle doit rendre les territoires de la « réunion » elle est ramenée à ses frontières de 1678 il a fallu toute l'Europe unie pour neutraliser la France 1697 : traité de Ryswick :   Néanmoins, ce recul français est modéré vu la

pouvoir de l’assemblée nationale. Position ambiguë sur la responsabilité du président de la République :-> Triplement responsable : En tant que chef du pouvoir exécutif ; que président du Conseil des ministres ; que président de la république.-> Il a un droit de révocation sur ses ministres -> dualisme.Le 13 novembre, il rompt avec le pacte de neutralité de Bordeaux, en s’engageant en faveur ‘d’une république conservatrice. D. La loi Broglie du 13 mars 1873Les relations

juges sont propriétaires de leurs charges et ils peuvent la transmettre à leurs enfants et les parlements qui sont les Cours de justices souveraines résistent souvent au roi. Par ailleurs dire que le roi détient le pouvoir législatif est vrai, les ministres élaborent de grandes ordonnances royales mais il ne faut pas perdre de vue qu’il n’y a pas que les lois fondamentales qui sont coutumières ; l’essentiel du droit est coutumier et donc l’intervention législative royale n’est que très limité sur un

publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables. Associés au processus d'exécution des dépenses publiques, les contrôleurs des dépenses engagées, dénommés contrôleurs financiers, tiennent une place

être remise en cause. Le président doit décider de tout or c'est impossible. Certains affirment qu'il n'y a plus de contre pouvoir, plus de séparation de pouvoirs. Or le paradoxe est que le président actuel a beaucoup moins de pouvoirs que les premiers présidents. Paragraphe 1: les contres pouvoirs et les limites d'influence du président. La France de la Vème république a beaucoup évolué. Il existe un certains nombre de procédures qui limites le pouvoir du président. le conseil constitutionnel

législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec