La Non Assistance à Personne En Danger

un concept de solution dans lequel l'équilibre entre plusieurs joueurs, connaissant leurs stratégies réciproques, est devenu stable. Nash a démontré que tous les résultats trouvés avant lui conduisaient à des équilibres stables dans son sens. ------------------------------------------------- Dilemme du prisonnier classique La première expérience du dilemme du prisonnier a été réalisée en 1950 par Melvin Dresher et Merill Flood, qui travaillaient alors pour la RAND Corporation. Par la suite, Albert W.

COURTAGE Lorsqu’un mineur a été confié à un établissement qui relève de l’autorité étatique, la responsabilité de l’Etat quand elle est engagée, même sans faute, pour les dommages occasionnés par ce mineur, n’est susceptible d’être exonérée que dans l’hypothèse où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime. En l’espèce, le 3 Juillet 1994, un incendie s’est déclaré dans les locaux de l’institut départemental Enfance et Famille. Le mineur à l’origine du sinistre s’était

5 avril 2009 au château de Valnay à Etampes Avec la présence de Mr Georges-Henri Manetti, Président de l’ATE. Programme : - Présentation des nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. (Entrée en vigueur le 1er janvier 2009) - Questions diverses des participants. Le texte ci-après est celui de la présentation de Mme Paulino. 1. Le contexte de la loi du 5 mars 2007 Les mesures de protection étaient régies par une loi de 1968 qui, en 40 ans, à vu son champ d’action profondément

de l’établissement L’éducateur, impliqué au quotidien avec les usagers, et amené à prendre des initiatives qui l’exposent et lui font prendre parfois des risques, engageant par la parfois sa responsabilité civile ou pénale 1. La responsabilité civile La responsabilité civile conduit d’une manière générale à la réparation pécuniaire d’un dommage qui a été subit par une personne. Il s’agit donc, d’une obligation à laquelle est tenu l’auteur d’un dommage. Il existe 3 faits générateurs de la responsabilité

ce que nous faisons a une action sur le monde qui nous entoure, nous entendions sans cesse nos parents nous dire : « sois grand, sois responsable », ils veulent nous montrer que nous sommes responsables de nos actes. Et pourtant, ce sont les parents qui sont responsables de leurs enfants aux yeux de la loi. Ainsi, tout au long de notre vie, nous allons avoir des responsabilités, que ce soit envers nous-mêmes, envers les autres, envers la société. Néanmoins, certaines personnes au cours de leurs vies

LA PROTECTION DES PERSONNES 1 La non assistance à personne en danger Extrait de l’article 223.6 du Code Pénal « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Sera puni des mêmes peines, quiconque s’abstient volontairement de porter à une autre personne en péril l’assistance que

Victime consciente qui s'étouffe Le cas est le suivant : la personne a avalé un objet, cet objet empêche totalement le passage de l'air vers les poumons. Si on ne libère pas le passage de l'air, la personne risque de mourir en quelques minutes, sans doute avant l'arrivée des secours. Il existe donc des méthodes de désobstruction des voies aériennes. Les signes sont les suivants : la personne porte ses mains à sa gorge ; aucun son ne sort, elle ne peut pas parler ni tousser ; elle

INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Sous titre 1er : Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels

les deux différentes. En Angleterre les émeutes sont beaucoup plus violentes et les initiatives dangereuses voire mortelles, prenons l’exemple de l’une des pires émeutes de l’histoire contemporaine du pays qui s’est déroulé à Londres plus précisément à Tottenham celle qui a suivi la mort d’une afro-caribéenne une mère de famille le 5 octobre 1985 Cynthia Jarett. Floyd Jarett Soupçonné de conduire avec une fausse vignette, est arrêté. Quelques heures plus tard, les policiers perquisitionnent le

qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue. LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES TITRE 1 : LES ATTEINTES REELLES ET VOLONTAIRES AU CORPS CHAPITRE 1 : LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE (ART. 213-5 A 221-1CP) Conv. des NU (1948) -> qualif. génocide. Loi 26déc.1964 -> imprescriptibilité des CCH. Cass. CCH = “actes inhumains et persécut°, au nom d’un Etat pratiquant pol. d’hégémonie idéologiq…” Génocide = (faire) commettre des actes d’atteintes à vie ou intégrité phys/psychiq