La Notariat Au Maroc

immobilisations qui existaient auparavant. • integrite Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière. Intervention de Didier NOURISSAT, Membre de la Mission de l’International au Conseil Supérieur du Notariat français. Dans bon nombre de pays, les litiges touchant à des questions d’ordre foncier encombrent les tribunaux : à titre d’exemples, 80% des procès au Vietnam ont pour cause un problème foncier . A Madagascar, la majorité des litiges ont également

professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants

Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux

institutions, ajoutant qu’un certain nombre de sociétés émiraties veulent | |investir au Maroc. | |Une seconde convention portant sur la création d’un réseau maghrébin non gouvernemental des centres d’arbitrage commercial a été signée| |par les représentants des centres d’arbitrage du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie et de la Mauritanie. Cette convention cible | |l’échange

marieurs”. N’est pas adoul qui veut : le métier n’est ouvert qu’aux titulaires d’une licence ou d’un doctorat en Charia, en droit ou en littérature arabe. Conséquence : la fourchette d’âge est devenue très large parmi les 5000 adouls que compte le Maroc, située entre 25 et… 80 ans. Ainsi, dans les villes, il est courant de voir des adouls maniant correctement la langue française, trimbalant un ordinateur portable et flanqués de deux secrétaires. Mais dans les campagnes et les zones périurbaines, ce

tribunaux est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Par contre, le terme cour s’explique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique combinant aussi bien de la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat L’intérêt de l’organisation judiciaire marocain est considérable

M. L. Messaoudi Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE

pour cela le code de commerce exige, en plus, une autorisation spéciale pour pouvoir exercer le commerce. S’agissant des marocains israélites, la majorité était fixée à 20 ans depuis 1948 par décision du premier concile des grands rabbins du Maroc. Le mineur israélite peut également faire l’objet d’une émancipation par le tribunal. Dorénavant, cet âge de la majorité sera applicable aux marocains comme aux étrangers, mais avec des règles différentes pour l’émancipation des mineurs.

« titre ». Nous indiquerons ensuite les insuffisances du titre foncier pris comme unique instrument de sécurisation du droit de propriété, tout en faisant apparaître l’intérêt du titrement de la propriété foncière comme alternative proposée par le Notariat. 1- DEFINITIONS a- Le titre Le « titre » revêt une multitude d’acceptions différentes qui sont chacune une portion particulière de sa signification la plus étendue. D'une manière générale, le « titre » s’entend de « la qualité

le droit continental. Elle a créé, avec des Universités étrangères de premier rang, 11 chaires de droit continental dans des pays moteurs en leur domaine : en Afrique du Sud, au Brésil, au Cambodge, en Corée, au Chili, en Colombie, au Japon, au Maroc, au Panama, au Mexique et au Vietnam. Elle décerne annuellement un prix de thèse à deux étudiants chinois et latino-américains. Elle facilite l’accès au droit continental par des traductions de codes (civil et de commerce), de jurisprudences (Knowledgebridge)