La Notariat Au Maroc

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé

parfaitement intégré au sein de leur groupe. Tout particulièrement Mlle Bouchra HAMIDI, pour leur disponibilité, leur aptitude et savoir-faire qu’elles ont su me faire partager au quotidien. Mes entières considérations vont aux membres du cabinet de notariat de Maître xxxxxx xxxxxxxxxx et à tous les personnes qui m’ont aidé de prés à mener à bien ce travail. SOMMAIRE PLAN Sommaire Remerciements.......................................................................................... p.3 Introduction

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

désespéré. Contacté par ALM, Noureddine Skouked, président du Conseil d’administration de la Chambre nationale du notariat moderne, précise que "La profession du notariat au Maroc est régie par des textes juridiques prévus dans le Dahir du 14 mai 1925. Les conditions d'accès sont très difficiles. Elles ne sont pas de simples formalités." Pour faciliter l'accès à la profession du notariat et réorganiser celle-ci, un projet de réforme, adopté en Conseil de gouvernement en janvier 2005, tarde à voir le

Stage notarial Le Calvaire Au Maroc, depuis que la fonction de notariat existe, les stagiaires notaires sont au centre d'un problème vécu au quotidien, explicable en gros par la mauvaise posture qu'ils occupent, par la durée indéfinie de leur « formation » sur le terrain, par l'insaisissable d'un avenir livré à toutes les conjonctures, en attendant d'y voir clair... La durée du stage pour l'accès au métier, pour son incommensurabilité, est donc source de toutes les inquiétudes. Elle peut

pour les porter à la connaissance du public, l’ANFCC envisage de lancer dans les prochains jours une campagne de communication via de multiples supports média. Délais : Deux ans en moyenne pour immatriculer un terrain ! Immatriculer un terrain au Maroc n’est pas une sinécure. Selon les professionnels et les services de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (Anfcc), cela prend actuellement une moyenne de deux ans. La faute est aux délais des procédures intermédiaires

L’acte Authentique A La Vue De La Loi 32-09 INTRODUCTION L’acte authentique est défini au Maroc, aux termes de l’article 418 DOC, comme étant « celui qui a été reçu, avec les solennités requises par les officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé », à ce propos la nouvelle loi 32-09 régissant le notariat au Maroc et qui rentrera en vigueur le 24/11/2012 prévoit dans son article 35 que le notaire reçoit les actes auxquels la loi impose le caractère d’authenticité