La Notion D Aménagement Commercial

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public

Droit commercial Le droit commercial: ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, aux actes de commerce, (parfois confondu avec droit des affaires ) Les termes "droits des affaires" ont une acception plus large que le droit commercial. On constate que le droit commercial est défini par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. *Subjective=> met

Chapitre 1 : L’entreprise : une vue d’ensemble Définition de l’entreprise : Organisation humaine ayant pour but de créer une valeur économique. Définition du profit : Gain ou avantage pécuniaire qu’on retire d’un bien ou d’une activité. La notion de profit est ce qui différencie l’entreprise publique de l’entreprise privée. Les fonctions de l’entreprise : Ressources humaines : Le cœur de l’entreprise Constitue un avantage concurrentiel Difficilement remplaçables Acquérir, former

juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ) Cour d'appel Tribunaux de grande instance ( TGI ) Tribunal d'instance ( TI ) PENAL : Cour d'assise Tribunal correctionnel Tribunal de police Droit administratif des biens La notion de propriété publique remonte à avant la révolution où l'on distinguait le domaine de la couronne. Il s'agissait de tous les ustensiles (routes et bâtiments) utilisés par le roi. Ces biens étaient considérés comme inaliénables depuis l'édit de Moulin

qu'une Unité commerciale ? A/ Définition. Une unité commerciale est un espace physique ou virtuel permettant de vendre des biens ou des services. Un lieu physique de vente de services est une agence Un lieu physique de vente de produits/biens est un magasin Un lieu virtuel de biens et de services est un lieu marchand. B/ Structure de l'unité commerciale. Une unité commerciale est 2 choses en même temps : - un lieu physique ou virtuel. - une équipe commerciale. On appelle équipe

réaliser au plus vite les ventes. Mais ce point de vue est en contradiction avec le financier qui va dire que le stock coute cher. Pour celui qui gère le stock de produit fini, il ne faudrait pas qu’il y en a trop. Objectif de vente. Fixé par les commerciaux pour garantir les budgets et les moyens de l’entreprise. Ce niveau de vente n’est pas toujours en cohérence avec les capacités productives de l’entreprise. Objectif de profit : la direction de l’entreprise peut ambitionner, définir un niveau de

Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Module : POLITIQUE ET STRATEGIE D’ENTREPRISE ( PSE) 2ème LAA Enseignante : Rim Meftah E- mail : rim77fr@yahoo.fr Année Universitaire 2012-2013 1 Introduction générale : pourquoi un enseignement de stratégie? Le cours de stratégie est un complément indispensable aux enseignements «théoriques» (économie …) et «fonctionnels » (finance, marketing, GRH…). Il a pour objectif de donner une perspective globale de l’entreprise

sociale Responsabilité civile _ Votre projet professionnel 24 Perspectives d’emploi Le cadre réglementaire 26 _ Référentiel du diplôme 26 _ Bourse 26 Bourse de mobilité européenne _ Publics soumis à contrôle d’assiduité 26 _ Aménagement, positionnement 26 Aménagement, positionnement Dérogation _ Examen 27 Conditions d’accès au diplôme Forme globale et progressive Épreuves Foire aux questions 36 Annexes 37 Vos repères Cned W962G-F1/1 • 5 _ Votre identification Votre indicatif : un repère

CHAP 2 STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT D’UN MARCHE I LA NOTION DE MARCHE 1.1 Les définitions Il existe plusieurs définitions de la notion de marché : Définition économique : lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Offreurs et demandeurs viennent échanger des biens et des services en échange de monnaie. Définition marketing : ➢ Ensemble des clients capables et désireux de procéder à un échange leur permettant de satisfaire un besoin ou un désir ( définition de Kotler )

réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte. Réglementation ------------------------------------------------- Contrat de transport de marchandises Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. * En transport routier de marchandises, le document se