La Notion D Infraction

du concept Sociétés primitives : responsabilité = collective, objective et automatique, elle visait à éliminer le désordre au sein d’un groupe social. Antiquité : apparition de l’affirmation de la responsabilité individuelle, découverte de la notion de faute. Il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté, il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement, c'est-à-dire en connaissance de cause. Saint Thomas d’Aquin insista sur la liberté fondamentale de l’Homme

L'enquête de flagrance et l’enquete préliminaire- distinction | | | Introduction Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police Judiciaire « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs (art 14 du CPP). Les pouvoirs de la police judiciaire varient suivant qu’il s’agit

combattre un adversaire, il faut le connaître. A. L’étude de la criminalité La criminalité apparaît comme un phénomène complexe car c’est un fait social (phénomène de société) mais aussi un fait humain. • Fait social parce que chaque fois qu’une infraction est commise, il y aura consécutivement une atteinte à l’ordre public. La commission d’un crime trouble l’ordre social, suscite l’émoi, à ce titre c’est un phénomène social. La criminalité renvoie à l’étude du crime, au sens large du terme. • Fait

droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive. Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre. 3ème définition de Robert : DP est l’ensemble des normes juridiques qui réglemente le recours de l’état à la peine. Synthèse

droit pénal marocain ……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du

LES INFRACTIONS BOURSIERES :: INTRODUCTION :: La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De sa part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative

prendre en considération notamment l’élément légal, l’élément moral et l’élément matériel. Le premier élément c’est que pour qu’il y ait une infraction il faut qu’il y ait un texte et donc la notion même de l’infraction. Ce texte est l'élément légal de l'infraction, c'est le texte en principe légal qui définit et interdit l'acte. Mais pour commettre une infraction il faut accomplir le comportement incriminé par la loi. Le deuxième élément est l’élément matériel, cet élément c'est le contenu de l'infraction

Le DPS peut être définit comme la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines, et les règles de poursuite qui leur sont propres. Cette définition souligne l’objet du DPS : I. L’objet du DPS : Il peut être déterminé comme l’ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d’essayer de définir la notion d’infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d’une

existe des milliers d’infractions, sous ce terme, on retrouve des comportements différents. On retrouve aussi bien le crime de l’humanité, ainsi que la vente à perte, en prenant les deux extrêmes. Il y a un point commun entre toutes les infractions, en effet, une infraction présente toujours identique, soit la réunion de 2 éléments, un matériel et un moral (ou élément intellectuel). Ce sont des éléments constitutifs puisque à eux deux, ils constituent l’infraction. L’élément matériel renvoie au comportement

1. La classification tripartite des infractions 1. Le principe de la classification tripartite • Code pénal de 1791 • Code pénal de 1810 article 1 qualifie les infractions selon les hypothèses de : ✴ Crimes (les lois punissent de peine affamante ou afflictive) ✴ Délits (les lois punissent de peines correctionnel) ✴ Contravention (les lois punissent de peines de police) 2. Les intérêts de la classification tripartite À l’égard des règles de fond A)