La Notion De Cause Subjective En Droit Des Obligations

1. L’exécution du contrat Doivent être rédigés de façon suffisamment précise et exécutés de bonne foi dans les délais prévus Les obligations à exécuter. A. L’exécution du contrat à l’initiative des parties. Le contrat doit être exécuté de bonne foi, il découle 2 obligations : loyauté et coopération. Le non respect de ces obligations serait sanctionné. Le contrat ne peut être modifié un unilatéralement (repose sur l’accord de volonté). Certaines clauses du contrat peuvent prévoir des évolutions

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

conrLE CONTRAT I] la notion de contrat A) Définition Un contrat est un acte juridique, c'est à dire une manifestation de volonté destiné a provoquerdes conséquences juridique. Un contrat est une forme d'acte juridique (code civil art 1101): Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Code civil 11134 : défini la force obligatoire des contrats => les contrats légalement formés

Commentaire d'arret : civ.1ere 30octobre 2008 Par un arrêt du 30 octobre 2008, la cour de cassation s'est exprimée sur la disparition de la cause lors d'un engagement à exécution successive dans une convention entrainant dés lors sa caducité.En l'espèce, M. Y s'est reconnu débiteur d'une reconnaissance de dette d'une somme de 360 000 francs payable mensuellement a Mme.X, et ce à partir du 1er décembre 1972. Celle-ci etait destinée au paiement d'une pension alimentaire destinée à assurer l'éducation

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : I- La notion d’obligation. A. Définition de l’obligation. Il y a 2 définitions de l’obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d’une règle de droit et qui sont donc assortis d’une sanction juridique. Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport

DROIT CIVIL INTRODUCTION Que faut-il entendre par obligation? Notion de devoirs et de contrats. Cela fait parti du droit patrimonial. L'obligation fait parti du patrimoine de chaque personne juridique. On trouve les droits réels portant sur un bien, une chose comme la propriété et d'autres droits comme l'usufruit ou la servitude. 2ème catégories de biens: les obligations , c'est à dire les droits de créances ou les droits personnels. L'obligation appelé droits de créance va figurer

Partie 1 Introduction I. La notion de responsabilité : Responsabilité civile : obligation mise par la loi de réparer un dommage qu’une personne privée cause à une autre. Obligation de réparer un dommage mise par la loi : * * Elle se distingue fondamentalement de la responsabilité pénale. * Différence responsabilité civile/responsabilité pénale : * Finalité différente : le droit pénal a pour fonction de punir des comportements que la loi juge antisociaux (infractions définies

Le particularisme du droit commercial Le droit commercial est une matière du droit privé dont on dit que le droit civil en est le droit général ou droit commun. On parle du particularisme du droit commercial, ou encore d'autonomie, vis à vis du droit civil. Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux commerçants et aux actes de commerces. Il définit la circulation des richesses du point de vue d'un économiste mais également les activités de négoces, les activités commerciales

Droit des obligations L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une appelé créancier est en droit d’exiger de l’autre appelé débiteur l’accomplissement d’une prestation. On peut avoir recours à un tribunal. Il y a deux grandes sources d’obligations : les contrats et les faits juridiques. M distrait chalet vacances noël 1 semaine, trouve aux pieds des pistes avec toutes commodités notamment chauffage électrique, prix 2000 euros. A la fin de la journée il s’aperçoit

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition