La Notion De Cause Subjective En Droit Des Obligations

Assurance et responsabilité civile Introduction : Tout contrat d’assurance crée des obligations. On entend par obligation « le lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l’une est en droit d’exiger quelque chose de l’autre ». Les obligations sont très variées. On les classe selon deux critères : leur objet ou leur source. Lorsqu’on se réfère à l’objet, l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Le critère de la source met en relief le fait

elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Elle fonde ainsi une obligation indemnitaire et se traduit par le devoir de réparer le dommage qu’on a causé à autrui. Traditionnellement, il y en a deux ; la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première est causée par un manquement à un engagement pris volontairement (plus spécialement, l’inexécution d’une obligation contractuelle) mais la seconde est plus compliquée notamment au niveau de son fondement

PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les

Droit civil Introduction Le droit des contrats est la source des obligations. Jean Carbonnier a placé le contrat comme étant l’un des 3 piliers essentiels du droit, avec la famille et la propriété. Le contrat est le moyen juridique de la création de rapports d’obligations volontaires (S'oppose ici au rapport d'obligations qui ne naissent pas d'une volonté spécialement exprimée à cet effet, à savoir qui naissent de la loi). Il est régi par le droit civil et intéresse les échanges économiques entre

d’hygiène sont bien appliquées dans une entreprise). Le Droit Pénal distingue deux catégories de fautes non intentionnelles, qui respectent un ordre de gravité :  La faute d’imprudence simple  La faute d’imprudence qualifiée I) Faute d’imprudence ordinaire ou simple Elle est définie à l’article 121-3, alinéa 3: « il y a délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement

juriste est-il appelé à réfléchir sur une ouverture de la notion du patrimoine et par là-même en vient-on à s’interroger sur l’actualité de la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau. Le patrimoine vient du latin patrimonium, il signifie donc: héritage du père. Au sens large et commun de ce mot, c’est un ensemble biens acquis par voie successorale de la famille, on entend alors le patrimoine au sens d’un héritage. En droit, sa signification est tout autre, elle fait aujourd’hui encore

en vue de produire des effets de droits et sans laquelle ces effets de droit ne se produiraient pas. Quand on étudie un contrat, on étudie le négocium. I) Le contrat, source d’obligation A) Définition et classification de l’obligation L’obligation = au sens large : rapport juridique entre 2 ou plusieurs personnes. Débiteur créancier Prestation = au sens étroit : un lien de droit unissant deux personnes et en vertu duquel un créancier, étant en droit d’exiger de son débiteur une prestation

place intermédiaire parmi les trois vices car il a des affinités avec les deux autres. En effet, des considérations morales expliquent la qualification du dol et de la violence: ils étaient, sous le droit romain, des délits civils et sont devenus des vices du consentement sous l'influence de l'École du droit et de la nature et des gens. À l'inverse, c'est la considération psychologique qui domine dans l'erreur perçue, à son origine comme un défaut de consentement, puis, sous l'Ancien Régime comme un

LES QUASI CONTRATS ACTUALISATION Notion ambivalente → elle appartient aux autres engagements et non au contrat → Josseran : « montre légendaire à bannir du vocabulaire juridique ». JP 1892 : résurgence des quasi contrats: enrichissement sans cause très encadré (découverte de de in rem verso) Ccas: responsabilité quasi contractuelle dans des domaines du droit commercial variés Quasi contrat inommé : réveil des quasi contrats NOTION DE QUASI CONTRAT Quasi contrat : engagement par

" Le r ôle de la cause objectif en dr oit positif, et son avenir dans la per spective d'une r éfor me" La cause de l'obligation étant une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter. Il convient dans l'exposé que nous ferons de favoriser l'étude de cette notion au regard du droit positif, autrement dit, des normes et de la jurisprudence en vigueur y faisant allusion; et de mettre de côté les considérations doctrinales