La Notion De Contrôle

Ministère de l’Enseignement et de la Recherche Technique République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-Travail Promotion : 2013-2014 MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE EN FINANCE COMPTABILITE THEME : LE CONTROLE DE GESTION AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE Cas de la Société TRI-BAT Présenté par : Maître de stage : ZAGOH Léna M. GUEHI Francis IN MEMORIUM À nos regrettés grand-père paternel dont je porte le nom, grand-père Maternel que je n’ai pas vraiment connue

composée. Civ 1re, 3 février 1999. Cassation de CA Paris, 20 novembre 1995 1 Préparation du commentaire ▲ Les temps indiqués sont calculés pour une épreuve de 3 heures. Étape 1 •Analyse de l’arrêt• 20 minutes Cet arrêt porte sur la cause, une notion complexe et mal aimée des étudiants. Son commentaire s’annonce délicat ! Pour vous en sortir, procédez méthodiquement en commençant par une analyse rigoureuse de l’arrêt. Réservé à votre usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale de

(constitué de droits et de devoirs) et le rôle est le côté dynamique ou processuel du statut car c’est lui qui enclenche le processus d’actions et de comportements caractéristiques. Les écarts entre le statut et le rôle dans la perspective du contrôle social Les 3 niveaux du statut selon Nadel : 1) Un attribut fondamental : - Il permet d’accéder au statut ; il se gagne grâce à l’exploitation de dispositions naturelles ou du mérite. -Il peut aussi être un élément de la vie sociale sur lequel

souscrit ou remplit une obligation ou s’engage dans les liens d’un contrat. La cause implique deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente. Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause objective et d'autre part la cause du contrat c'est à dire l'objet qui a motivé sa conclusion, la cause subjective. L’approche historique est importante pour comprendre cette notion. Le professeur Simler explique bien l’évolution historique et la place de la cause au vu des

DU PRODESS *********************** LES PROCEDURES DE CONTROLE DES OPERATIONS : ØAUDITS COMPTABLE ET FINANCIER, Ø LE CONTROLE DES PROCEDURES ----------------------------------------PRESENTE PAR : Mr KALIFA BABA TRAORE AUDITEUR INTERNE PRODESS 11 août 2008 PLAN DE LA PRESENTATION Ø DEFINITION DE L’AUDIT Ø CATEGORIES D’AUDIT Ø LES OBJECTIFS DE L’AUDIT Ø PRINCIPES COMPTABLES Ø DEFINITION SOMMAIRE DE L’AUDIT INTERNE Ø DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Ø AUDIT OPERATIONNEL Ø LES PROCEDURES D’APPROVISIONNEMENT

Modèle de Broadbent (1958) * Introduit la notion de filtre attentionnel permettant de laisser passer les infos cibles afin qu’elles accèdent à des traitements + approfondis * Traitement de l’info affecté à un canal unique où plusieurs infos ne pourraient être traitées en même temps * Agirait comme un goulet d’étranglement limitant la capacité de traiter en parallèle de multiples infos Modèle de Kahneman (1973) * Introduit la notion de ressources attentionnelles : l’attention est

réduit pas par le droit posé par l’état , il y a un droit supérieur extérieure a l’état . Cette concption dualiste est au fondement de la notion d’état de droit . B: L’état de droit : L’état de droit est la notion la plus utilisé pour rendre compte les rapport entre le droit et l’état . Cette notion recouvre plusieurs conception : - cette notion se fonde sur une prise de conscience sur l’insuffisance des principes de l’égalité , c a d qu’elle se fonde sur l’idée selon laquelle la soumission

Sécurité de fonctionnement • Alimentation électrique des stations de pompage • Economie d’énergie • Conception des bâches et des prises d’eau de station de pompage • Conception d’une station de surpression • Notions sur la conception d’un captage d’eaux souterraines • Cahier des charges, contrôle des travaux et réception d’un projet DUREE PAR GROUPE : 3 Jours POPULATION CONCERNEE : Cadres et techniciens supérieurs. • Evaluer les contraintes d’exploitation à respecter et les besoins à satisfaire.

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait

conséquent rejette la requête du demandeur (Caisse primaire aide et protection). Le Conseil d’Etat, en statuant ainsi, permettait à un organisme de droit privé de gérer un service public. Ceci constituait alors une nouveauté et une évolution de la notion de service public. Toutefois, il ne s’agira pas ici de décortiquer l’arrêt caisse primaire en question, l’analyse faite par le dit conseil est assez suffisante, mais plutôt de faire ressortir et d’examiner son apport au service public. C’est dans