La Notion De Contrôle

généraliste. Dans une fin restrictive, l’objectif du Droit est de faire respecter les règles juridiques par les citoyens, règles posées et définies par l’Etat.  Dans une fin généraliste, le Droit a vocation à tendre vers la justice. C’est là une notion philosophie qui évolue dans le temps : - Dans l’Antiquité, la réalisation de la justice, c’est la réalisation du bien, c'est-à-dire que le comportement juste est une action bonne. Pour les Grecs, la justice était la première et la plus grande

prestations fournies par l’état, l’état et ses démembrements, dans un but d’intérêt général. Service = prestations, par oppositions aux produits, marchandises ; public= prodiguer par l’état. Il y a une notion d’intérêt général, les services sont pour le bien commun, pour le plus grand nombre de personnes, notion de collectif. Les services ne sont pas soumis aux mêmes règles que les activités purement commerciales de droit privé. Elles ne sont pas gratuites mais moins tournées vers le profit. Il s’agit

Contrôle de gestion : Le contrôle de gestion : Objet et définitions En fonction de la taille de l’entreprise, les outils à utiliser en contrôle de gestion diffèrent énormément, aussi il faut comprendre les indicateurs clés de la performance de l’entreprise et l’amélioration de es derniers. De quel contrôle parle-t-on ? Une entreprise est un système finalisé et adaptatif : c.-à-d. elle a fixé ses objectifs et a un nombre de moyens afin de les atteindre, adaptatif : l’environnement de l’entreprise

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

Qu’attendre alors du contrôle de gestion ? Née dans un contexte concurrentiel exacerbé, la fonction de contrôle de gestion a d’abord vu sa mission limitée à un simple contrôle des couts (contrôle = inspection) avant de s’élargir aux différentes composantes de la gestion de l’entreprise (contrôler = maîtriser) sans pour autant avoir atteint la maturité qu’elle semble avoir acquise aujourd’hui. Le contrôle de gestion moderne ne se contente plus d’assurer la maîtrise de l’allocation et de l’utilisation

........................................................11 Section 3 : les risques opérationnels....................................................................16 Section 4 : le contrôle interne............................................................................17 Section 5 : audit interne et notions voisines............................................................21 Section 6 : la performance de l'entreprise.............................................................24 Chapitre

Dissertation Droit constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois

Souvent présenté comme la pierre angulaire du droit administratif, la notion de service public n’est pas des plus précises et a fait l’objet de longues discussions doctrinales. La notion de service public a une valeur extrêmement forte au-delà du droit administratif, en effet, le Préambule de 1946 se réfère à la notion de service public. Il y a donc bien une consécration constitutionnelle en 1946 mais cette notion est apparue bien avant dans la décision du Tribunal des Conflits en date du 8 février

------------------------------------------------- La police administrative ------------------------------------------------- PLAN ------------------------------------------------- Section 1 : La notion de police administrative ------------------------------------------------- I La distinction entre police administrative et police judiciaire ------------------------------------------------- A/ La finalité préventive comme critère de distinction -------------------------------------------------

Spécialité Professionnelle DEFI « Diagnostic des Firmes en Concurrence internationale » CONTRÔLE DE GESTION STRATEGIQUE (Outil de pilotage de l’entreprise et de maîtrise de ses performances) Document préparé par Nacer-Eddine SADI Docteur en Economie Appliquée Spécialité : DEFI Niveau : M1 Semestre : S1 Année d’édition : 2005 Dr SADI Tables des matières Chapitre 1 Les fondements du contrôle de gestion 1.1 l’entreprise et son environnement : le besoin de gestion et de mesure des