La Notion De Dirigeant

administratives). a- Personnalité juridique (chp2)  L’aptitude à participer au commerce juridique, elle est conférer aux personnes physiques ainsi que un certain groupement (personnes morales). Notion de personnalité juridique et son utilité. Dans le sens commun une personne est un individu en droit la notion de personne est plus large car elle recouvre les personnes physiques mais aussi des groupements de personnes ou de biens, qualifié de personnes morales. La personnalité juridique, consiste dans

marché du Lloyd’s à Londres au lendemain de la crise de 1929. Elle s’est ensuite largement développée aux Etats-Unis dans les années 1980, pour faire face à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants.  En effet, en cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de son entreprise. Aucune forme juridique de société ne protège le chef d’entreprise lorsqu’est

d’autres contrats. On va voir donc quelle est l’objet du contrat de société. La notion d’objet social n’est pas définie par législateur, mais figure dans les statuts. Consacrée par la doctrine : genre d’activité économique qui sera exercée par la société. Professeur Guillon ; « l’objet c’est le programme de la société ». C’est l’activité économique créé par la société. (Ne doit pas être confondu avec 2 autre notions : -avec le capital social(patrimoine de départ de la société, apports)- avec l’intérêt

une protection. La minorité ne doit pas souffrir dans sa condition. Il convient de préciser que la notion minorité ne constitue pas une notion homogène, ni facile. La doctrine l’a défini en se référant à deux autres catégories d’associés au sein des sociétés commerciales : d’une part, celle de majorité et d’autre part, celle de la masse de capitaux majoritaires. Par rapport à la majorité, la notion de la minorité se présente comme « la masse des porteurs et du capital, liée par la décision de la

............................................................................................. 30 C. Mécanismes de gouvernance ............................................................................................... 31 D. Notion d’enracinement des dirigeants .................................................................................. 31 Références utiles Vernimmen, Finance d’entreprise, Paris : Dalloz www.amf-france.org www.vernimmen.net Mme Rouges - veronique.rouges@univ-paris1

Droit des entreprises en difficulté Introduction générale A. La notion d’entreprise L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société. B. Les notions d’entreprises individuelles et de sociétés Deux grands types d’entreprises : Les entreprises de subsistances. Elles

05 - Mission d’examen sur la base de procédures convenues 06 - Mission de compilation 07 - Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse 08 - Qualités requises de l’auditeur 09 - Notion de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle 10 - Obligation de moyens 11 - Niveaux d’assurance 12 - Limites inhérentes à l’audit 13 - Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières

durant la recherche de ce projet. [pic] Remerciements………………………………………………………….2 Sommaire …………………………………………………………….....3 Introduction ………………………………………………………….....4 Chapitre I : Approfondissement de la notion de décision 1/ La notion de décision…………………………………………………7 2/ Les méthodes de décision…………………………………………….9 Chapitre II : Le processus de décision 1/ Le processus de décision……………………………………………17 2/ La décision dans l’entreprise………………………………………18

Droit des Sociétés Commerciales SommaireSommaire Introduction - RécapitulatifIV Chapitre 1 : Notion de société et classification des sociétésVI Notion de sociétéVI A. La définition de la sociétéVI B. La société et les autres notionsVI La classification des sociétésVII A. Les sociétés sans personnalité moraleVII B. Les sociétés avec la personnalité moraleVIII Les autres classifications possiblesX Chapitre 2 : la constitution : les conditions générales de conclusion du contrat de société

1. Diriger : finaliser, animer et contrôler Positionnement du chapitre dans le programme STG |Thème |Sens et portée de l’étude |Notions et contenus | | | |à construire | |6. La direction de l’organisation