La Notion De Faute Dans Le Divorce

point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang , lien biologique. La parenté , se subdivise en deux lignes : la parenté

Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt

Université Saint-Louis - Bruxelles Faculté de Droit Baccalauréat en droit 3ème année DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi

sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses… La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer comme pour les relations adultérine. Exemple : Dans un arrêt du 3 février 1989 la cour

qu’il puisse vivre decement. Ce devoir ne necessite pas l existence d une communauté de vie entre les epoux pour pouvoir etre exercer ainsi en cas de separation de fait ou de separation judiciaire (la separation du corps ou encore la procedure du divorce). L un des epoux peut etre amené a fournir des aliments sous formes de pension alimentaire a son conjoint qui se trouve dans le besoin. En revanche lorsque les epoux vivent ensemble , le devoir de secours est masqué derriere le devoir de contribution

civil. Le couple est une notion qui s’inscrit dans la durée. Il s’agit d’une relation stable, un lien de confiance. Face à cette dispersion de la famille et à la disparition du modèle du couple marié, n’assiste-t-on pas, par la même occasion, à un déclin des devoirs du mariage et en particulier au plus symbolique d’entre eux : celui de fidélité ? Cette fidélité n’est pas définie par le Code civil. Il existe en son sein l’obligation de fidélité à l’article 212, notion plus restrictive que celle

terme de famille apparait à plusieurs reprises dans le code civil, l’article 311-21 évoque le nom de famille. L’article 213 évoque la direction de la famille. L’article 215 évoque le logement de la famille… Néanmoins le code civil ne définit pas la notion de famille. On peut dire que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entres elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer

connaître par la relativité de l’obligation (A) et par les altérations qui sont portées à ce principe (B). La relativité de l’obligation de fidélité Dans la jurisprudence traditionnelle il est question que l’adultère est une faute civile (et non une faute pénale depuis 1975), on pouvait assigner en responsabilité et indemnisation la personne complice de l’adultère sur le fondement de l’article 1382. Cette position est remise en cause comme le montre bien l’arrêt de la première chambre

conclus entre personnes de sexe opposé. Le nombre de divorces a augmenté depuis 1975 car depuis cette date, une loi du 11 juillet a libéralisé une loi en autorisant le divorce par le consentement mutuel qui n’existait pas auparavant : 1970 : 12% de divorces pr 100 mariages. 1975 : 40%, aujourd’hui : 55% (+ el Ile de F). Parmi ces divorces, un peu + de la moitié st des divorces par consentement mutuel (autorisé en 1875). L’autre partie (20%) st des divorces-accords (époux d’accord sur le principe ms pas

aussi une faute civile. L’infidélité intellectuelle appelée aussi adultère blanc constitue les relations intimes avec un tiers, comme par exemple des correspondances, ou des sorties fréquentes avec ce tiers. L’époux doit l’exclusivité de ses faveurs sexuelles au conjoint En ce qui concerne la procédure de divorce, le devoir de fidélité est maintenu mais on admet que cette circonstance peut enlever à l’adultère la gravité qui est nécessaire pour qu’il constitue une faute cause de divorce. L’infidélité