La Notion De Faute Dans Le Divorce

une famille). → La famille est aussi marquée par sa diversité, parce qu'elle n'est pas seulement fondée sur la procréation naturelle. Elle est aussi un phénomène sociologique et psychologique. On constate donc des différences culturelles sur la notion de famille (pas de modèle unique). D'où les familles plutôt que la famille. Et pour illustrer cette pluralité de la famille, on peut dire un mot de l'histoire : en droit romain on avait deux types de famille : Gens qui est la famille élargie

auteur d’un dommage doit réparer ? Mais pas toujours. Ex : commerçant qui fait concurrence doit-il réparer dommage de perte de clientèle ? Conception classique : idée de faute permettait de délimiter les cas de responsabilité. MS critère critiqué, nouveaux fondements pour élargir la responsabilité. I) Le primat de la faute dans la conception classique Code civil est marqué par la pensée Judéo-chrétienne. Pr les auteurs, tt tourne autour des art 1382 ET 1383. Conception subjective de la responsabilité :

voir le jour. Assurément, nul n’a jamais su ce qu’est l’ordre public et sans doute personne ne sait-il non plus exactement ce qu’est une transaction, à moins que ce colloque n’apporte des lumières définitives, pourquoi pas… Renonçant à définir les notions d’ordre public et de transaction, reste heureusement le troisième terme du sujet, la conjonction de coordination « et », sur laquelle il est possible de s’arrêter. La question des liens unissant l’ordre public et la transaction peut être appréhendée

touchées aux rapports familiaux en particulier les rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque

lien. Cette conception devait disparaitre avec la révolution française sous l’influence des lumières, voila pourquoi la constitution de 1791 pose la règle selon laquelle « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Puis en 1792, le divorce est institué. Désormais mariages civil et mariage religieux sont nettement distingués, et seul le premier (célébré devant un officier d’état civil) peut produire des effets relevant du droit civil. Le législateur impose que la célébration civile

Hélène). C’est le début de la seconde restauration avec Louis XVIII. IX/La seconde Restauration Louis XVIII ne peut pas revenir en arrière. Néanmoins, du pouvoir politique, la notion de souveraineté provenant de Dieu est de nouveau consacrée. S’il y a une Constitution (Charte), celle-ci est concédée par le Roi à ses sujets. Le divorce de 1792 est supprimé en 1816 pour restaurer la valeur du mariage comme fondement de la famille au regard de Dieu. Malgré ses réformes, de nombreux éléments ne sont pas touchés

Le principe d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce, (1975 et 2004), elle a profondément modifié les problèmes de régimes matrimoniaux et de successions. Il y a des problèmes étroits. A titre d’exemple, que deviennent les donations effectuées par les époux au moment du divorce ? Il y a également l’obligation alimentaire entre ascendant et descendant. (Arrêt

Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les

demander si à la suite d'une rupture un concubin peut il espérer recevoir des dommages et intérêts pour des travaux effectués dans l'appartement de son ancienne concubine? En droit, l'article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si ce n'est pas un régime authentifié

Dossier d’ECJS : L’image de la famille est-elle en train de disparaitre ? SOMMAIRE Introduction 3 I) La famille, une notion historique a) La famille au moyen âge 4 b) La renaissance à 1800 : un renouveau familial 6 c) L’évolution de la famille des années 1900 à 2000 7 II) Les enjeux actuels de la famille a) Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une