La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il n’existe pas de réponse

------------------------------------------------- Fiche de lecture Le travail social en débat Cet ouvrage à été réalisé sous la direction de Jacques Ion, chercheur en sociologie. Ses études portent plus spécialement sur les formes d’interventions sociales et les mutations de l’engagement dans l’espace publique. R. Castel, M. Autès, B. Ravon, MHSoulet, S.Tissot, M. Chauvière, F. Chobeaux, M. Bessin, I. Astier, P. Pichon, V. Dubois, M.Breviglieri, C. Laval et N. Murad, chercheurs sociologues ont tous porté leur contribution

marquée par le règne du libéralisme, qui recommence le désengagement de l’Etat des secteurs économiques productifs. En effet La libération économique affecte sérieusement le droit public économique. D’un droit policier (surveillance des operateurs économique, dirigisme) et fortement interventionniste, le droit public économique fait face a un effacement de l’état qui intervient moins dans l’économie . L’Etat doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

[pic] Introduction : Croissance, développement et changement social [pic] La croissance et le développement sont deux notions proches, mais distinctes La croissance, qui se mesure par le taux de variation du PIB réel, renvoie à l’accroissement des ressources dont disposent les membres d’une société. Le développement renvoie à une transformation des structures qui favorisent durablement le bien-être. Le développement a donc une composante économique, mais aussi une composante sociale et culturelle

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

des contraintes économiques et sociales actuelles, l'Etat-providence peut-il encore assurer la cohésion sociale ? Pour répondre à cette question nous verrons : I – Le système de protection sociale II – Le système de protection sociale : mutation ou crises III – Deux champs d'intervention spécifiques I – Le système de protection sociale Dans les sociétés modernes, la solidarité se déploie de façon collective à travers la protection sociale instituée par l'Etat. La collectivité s'est

l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.

individuelle. Nous retrouvons le « principe de rationalité » de l’homme. EX : deux produits à prix différents sont proposés sur le marché. On va avoir envie de prendre celui qui est le moins cher. Dans ce paradigme libéral, il existe deux notions de libertés : 1. Dans un premier temps, la liberté positive : volonté/liberté de faire quelque chose. 2. Dans un second temps : la liberté négative : liberté contraignante. Le capitalisme, ce n’est pas l’absence de règles. Ainsi, la liberté n’est

moins souffrir du décalage par rapport aux réalités du terrain. En effet, aux delà des aspects organisationnels, se posait aussi la question de l’approche et du style de management capable d’aller de pair avec un environnement en pleine mutation. Avec la consolidation du processus démocratique, l’essor de la société civile, les contribuables réagissent en citoyens et refusent d’être traités en tant que simples redevables. L’approche de puissance publique, centralisatrice, correspondant