La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

constitutionnel. A ce titre, il faut souligner l'influence majeure de la loi de finance qui chaque année détermine la nouvelle règle d'imposition et doit donc faire l'objet d'une connaissance et d'une intention particulière, à la fois dans sa procédure d'élaboration mais aussi et surtout dans son contenu. (ce que les fiscalistes attendent chaque année, c'est la loi de finance. -processus d'élaboration de la loi de finance Elle est élaborée sur toute une année selon les étapes suivantes: -De janvier

ECONOMIE MONETAIRE & INTERNATIONALE Cours préparé pour le Master de l'ITCOM par Demba DIA, Economiste - Financier, DEA de Sciences Economiques, spécialisation « Monnaie - Finance - Banque » Université Lumière Lyon 2, 1991 Volume horaire : 21 heures, réparties en 7 séances hebdomadaires de 3 heures VENDREDI DE 18h à 21 h. Lieu : ITCOM – Gueule-Tapée / Delafosse – Dakar OBJECTIFS L’objectif général du cours est d'initier les auditeurs à l'économie monétaire et internationale. De façon spécifique,

réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7 a) Architecture organisationnelle

Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de l'efficacité / efficience - Nouvelles méthodes de programmation - Relations à l'usager et simplification (qualité administrative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif

Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui, quelque part, commence à nier toute différence de nature entre gestion

politolistes, économistes etc. –, qui s'articulent autour de trois grandes parties, à la fois théorique (origines de la notion de développement durable), pratique (exemple de pratiques d'aménagement durable en Suisse) et prospective (de nouvelles pistes d'aménagement durable à explorer). Les villes Suisse et par extension les villes européennes subissent de profondes mutations provoquées entre autres par les évolutions survenues dans les systèmes de production locaux, obligeant à la fois à repenser

convenu, tenant compte au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyer. Le présent rapport a pour but de cerner les différents aspects du crédit-bail (juridique, comptable, fiscal, financier) et de conclure ensuite par des notions complémentaires le concernant. I- L’ASPECT JURIDIQUE DU CREDIT-BAIL: Le crédit-bail en Algérie est régi par plusieurs textes législatifs, notamment l’ordonnance N° 96-09 du 10 Janvier 1996 relative au crédit-bail et le règlement N° 96-06 du 03

manière dont la théorie économique analyse le processus de croissance. On fera le lien entre la productivité globale des facteurs et le progrès technique et on introduira la notion de croissance endogène en montrant que l'accumulation du capital, sous ses différentes formes (physique, technologique et immatériel, humain et public) participe à l'entretien de la croissance. On soulignera que la croissance économique, loin d'être harmonieuse et continue, est le plus souvent la résultante d'un processus

urbain généralisé ? Ce qui est certain c’est que ce n’est pas la fin des territoires, ni des villes, comme certains l’ont prophétisé. Mais avec la mondialisation, les villes et les relations qu’elles bâtissent entre elles connaissent de profondes mutations. Aussi, c’est certainement à l’échelle de la ville que l’on saisit le mieux les transformations de toutes sortes induites par ce processus. A quoi renvoie la mondialisation contemporaine ? Le terme de mondialisation est récent, apparu pour la première