La Notion De Fonctionnaire

La notion de faute a-t-elle encore un sens dans le contentieux de la responsabilité administrative ? « Le propre de la souveraineté  est de s’imposer sans justification ni compensation » évoquait Edouard Laferrière en légitimant l’irresponsabilité administrative comme le gage de la préservation de l’intérêt général au début du 19ème siècle. Toutefois, la décision « Blanco » du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 est venue rapidement reconnaitre la responsabilité extracontractuelle de l’Administration

autocontrôle) * L’existence de règles officielles et de procédures * Une certaine stabilité * Origine et avenir de l’organisation au sens d’action organisée : * Naissance au début du XX° siècle (CHANDLER) * Apparition de la notion de management : TAYLOR : rationalisation de l’organisation (division de chaque tâche en opération élémentaire, attribution à chaque ouvrier un poste de travail pour chaque opération, préparation, contrôle social), FAYOL : Administration industrielle

de gauche, en place depuis le 10 mai 1981, prend une ordonnance qui avait pour but de réduire et aménager le temps de travail. Ce texte s'articule autour de plusieurs points : la semaine de 39 heures ; la cinquième semaine de congés payés ; la notion de modulation du temps de travail (activités saisonnières) ; la possibilité pour les branches professionnelles de 1987(19juin) : Loi dite "loi sur la flexibilité", elle étend la modulation aux cas de fluctuation conjoncturelles, aménage la récupération

grande importance, mais ce n'est pas un roi au niveau constitutionnel . Il reussisse a devenir roi grace à sa force moral et militaire. Le roi c'est plus déspotique. Ces franques qui arrive, les romains avait la notion de l'etat(qu'il considère au dessus du roi), clovis arrive et n'a pas notion de l'etat, le royaume est considéré comme la propriété du roi, lors de son décès leur fils peuvent diviser le royaume. Cette usage a des effets complique car morcellement du territoire. Le roi devait etre choisi

........ 55 adresses ......................................................................................................... 56 4 TexTeS de référence • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction

H. Dubarry 06/2011. Intermezzo, André Giraudoux. Etude de la scène 3, Acte III Cette scène d’Intermezzo est une scène de demande en mariage entre un homme de condition modeste, fonctionnaire, Contrôleur des Poids et Mesures, et une jeune femme fraîche et rêveuse, Isabelle. Bien qu’ils se voient dans un contexte antagoniste (le Contrôleur fait partie du groupe chargé d’enquêter à charge contre Isabelle, suspectée d’entretenir une relation avec un spectre et d’être à l’origine de perturbations

Ainsi, la notation risque de devenir une simple formalité administrative. La note est attribuée unilatéralement et ne fait l’objet d’aucun entretien d’évaluation. Le décret sur la notation date de 1968 alors que le dernier statut général des fonctionnaires est entré en vigueur en 2003. Le système actuel est obsolète et ne répond plus aux exigences d’une GRH axée sur les résultats. Que faire? En 2005, le Gouvernement de Madagascar a relancé le processus de réforme du système d’évaluation des

d’autorité publique / administration 87 Simplification des procédures administratives 87 POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 88 TRANSPARENCE 89 CONTROLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 91 Audit interne et externe 91 Médiateur 95 STATUT, RECRUTEMENT, CARRIERE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS ET MESURES DE PREVENTION 96 Critères de bases 98 Avancement 99 CODES DE DEONTOLOGIE/ETHIQUE 100 CONFLIT D’INTERETS, INCOMPATIBILITES ET ACTIVITES ACCESSOIRES 102 Cadeaux 103 Pantouflage 104 Déclaration de patrimoine 104 FORMATION 109 ROTATION

Notions: Censure : critique et condamnation d’une opinion, d’un texte. Interdiction d’une publication, d’un spectacle car ils contiennent des éléments qui ne conviennent pas à l’autorité politique ou religieuse en place. Coopérative : entreprise où des associés mettent en commun leur capital et leur travail, gèrent l’affaire et partagent les bénéfices. Il existe des coopératives de production et des coopératives de consommation. (Ces dernières achètent les produits en gros et revendent à des

litige), dire le droit dans un cas particulier. Cet aspect la explique l’étiologie du mot juridiction, du latin juridictio : « dire le droit ». Mais c’est aussi faire appliquer et respecter le droit. Ces caractéristiques du fait de juger, relève une notion d’imperium (= force exécutoire). Imperium : C’est la possibilité (ou autorisation) de faire appliquer la loi, ou les décisions de justices à l’aide de la force public. Cela est lié à la souveraineté étatique, ide est que juger est une prérogative