La Notion De Fonctionnaire

RUE WILSON 68027 COLMAR CEDEX Tél. 03.89.20.36.00 / Fax. 03.89.20.36.29 / concours.cdg68@calixo.net / www.cdg68.fr AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ère CLASSE Session 2010 QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLE portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois des agents territoriaux

haut empire. Le haut empire est une époque marqué par le remplacement des les lois comiciale par les sénatus consul. Maintenant textes émanant de l’empereur. La jurisprudence va promouvoir la notion de droit des gens ( tous les hommes libres ), droit des étrangés et le droit naturel, était uné notion très à la mode au 18 èlme siecle , propre à tous les etres vivant (hommes libres , esclave et même les animaux. ) Les animaux étaient considéré comme de simple choses. Les romain disait qu’il y avait des

Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir la notion de finances publiques. Les finances publiques

éléments étudiés dans ce document, suite à quoi nous formulerons un avis quand à l’application du NPM en France. 4 I/ Présentation du New Public Management Avant d’étudier plus précisément le NPM, il est important de cibler l’idée qu’englobe la notion de management public. Romain LAUFER, dans son article « Ou est passé le management public ? » indique qu’il est très difficile de trouver une définition, car il y en a pléthore. Pour certains, ce dernier représente une « méthode de l’action administrative

l’Etat de manière générale. Elle repose sur un postulat fondamental, selon lequel le politique est investi du pouvoir de commander, de légiférer, de gouverner. En revanche l’administration française, quand on en parle, il s’agit essentiellement des fonctionnaires, des organes administratifs qui ont pour charge d’appliquer les décisions prises par le politique. Voilà pourquoi il y a une interaction entre l’administration et le politique. Il existe trois fonctions publiques : judiciaire, territoriale,

Le cumul de fautes et le cumul de responsabilités[ La jurisprudence va introduire en 1911 et 1918 les notions de cumul de fautes et de cumul de responsabilités, afin de permettre aux victimes d'obtenir plus facilement réparation des préjudices en mettant en cause la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative qu'en faisant appel à une réparation sur les deniers personnels des agents fautifs. Avec CE, 3 février 1911 Anguet, identifie la possibilité d'un cumul de fautes à l'origine

période : avant 1871. Période de la défaite face au Prussiens, de la chute de Napo 3 ; est un pt de rupture politique et intellectuelle. Avant 1871, y a qques projets d’enseignement de SP : idée de mettre en place des formations destinées aux fonctionnaires, il y en a des tentatives (une école d’admin va survivre que qques mois) mais ont ttes échouées. -période de 1871 à 1914 : 1871 est une défaite, 2nd empire s’effondre. Cette défaite est vécue comme un traumatisme : elle a été très rapide.

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

une activité professionnelle en occupant un des trois statuts suivants : Salarié (sous une direction) Indépendant (profession libérale : professionnel qui exerce une activité intellectuelle et qui est soumis à une déontologie ; autoentrepreneur) Fonctionnaire (salarié de l’Etat) I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi