La Notion De La Cause En Matière Contractuelle

Synthèse du cours de droit des obligations 2006-2007 Professeur : P.A. Foriers Par Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile  Elle n'est pas définie par le Code civil.  Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque

équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors

difficile alliance entre un impératif de sécurité contractuelle La question des clauses abusives ne figure pas dans le code civil mais s’adaptant aux évolutions économique de la sociétés ainsi qu’à une vision de plus en plus consumériste du cadre contractuel, le juge suivi du législateur, ont entamé une véritable lutte ayant vocation à l’éradication des clauses abusives qu’il s’agisse du cadre du droit de la consommation dont l’écueil en matière de protection est apparu chronologiquement le plus

l’exécution, soit comme le défaut d’exécution, soit enfin comme l’exécution défectueuse des obligations contractuelles. Selon l’article 1165 du Code civil, « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ». Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de

Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3. Les différentes

note interro surprise (arrêt de la fiche de TD on nous demandera d’expliquer la portée ainsi que la valeur + note de participation) - Manuel —> Le précis Dalloz Simler, Terré, Le quête DO Introduction : Section 1: les obligations §1 : la notion d’obligation Dans le langage courant une obligation est quelque chose que l’on doit faire. Dans le sens juridique elle se définit comme étant un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elles appeler le créancier

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité

des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants ». La motivation du très célèbre arrêt canal de Craponne, qu’il n’est aujourd’hui plus permis d’ignorer, tant les débats sur la remise en cause du refus de révision judiciaire pour imprévision font rage, pourrait une nouvelle fois subir quelques tempéraments. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 juin 2010, pourtant destiné à l’origine à demeurer dans l’anonymat

Sujet : La condition d'imprévisibilité de la force majeure en matière contractuelle "A l'impossible nul n'est tenu" : ce dicton populaire trouve un écho juridique dans la notion de force majeure, que le Code vise aussi volontiers sous l'appellation de "cas fortuit" (articles 1148, 1302, 1722 et 1882), ou de "cause étrangère" (article 1147). Selon une formule classique, un obstacle ne constitue un événement de foce majeure que s'il présente pour le débiteur qui l'invoque trois caractères

quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Elle marque aussi une volonté de rupture avec l'application en la matière, faite par la 1re Chambre civile, de la notion de groupe de contrat. Sur la question plus large de la nature des actions susceptibles d'être exercées par le maître de l'ouvrage contre les personnes ayant participé à la construction, mais avec lesquelles il n'a pas de lien contractuel direct, l'Assemblée