La Notion De Patrimoine

Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique []. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles

|PATRIMOINE & MEMOIRE | |* Étude scientifique par traces du passé |* Élaboration & attribution valeur par un groupe | |* Objectif |* Subjectif | CHAPITRE 1 – Le patrimoine, lecture historique I- EDC – Les enjeux du patrimoine de la vieille ville

une grande division : celle qui distingue les personnes et les biens. Pour comprendre le mot bien on va regarder le rapport entre les biens et les personnes. On va d’abord aborder la notion de bien a travers son opposition avec les personnes, puis nous verrons les biens a travers la notion de personne I) La notion de bien définit par opposition aux personnes. Dans le Code civil, le livre II s’ouvre sur un article 516 qui énonce que « toutes les biens sont meubles ou immeubles ». Avant l’article

d’un associé qui sert à un projet est précisé dans l’art 1833 qui doit être licite & celui-ci doit être dans l’intérêt commun (art 1833) A- la fonction de l’apport L’apport à une fonction économique ainsi la société naissante va posséder un patrimoine L’apport à une fonction juridique => c’est le témoignage de la volonté de chaque associé de participé à la création de la société B- le caractère individuel de l’apport Donc chaque associé doit apporter à titre individuelle mais cela n’interdit

procédure collective. La société Marvac a assigné la société Agratex en procédure de redressement judiciaire et a effectué la demande d'extension de procédure au Tribunal concernant les sociétés Socopro et Sofradimex en raison d'une confusion de patrimoines entre ces trois sociétés. La créancière Marvac a demandé également à ce que soient assignés les co-gérants Agratex, MM.X et Y, pour avoir disposé de biens de l'entreprise comme étant les leurs. Suite au rejet de la demande de la société Marvac

ont du mal à se classer. Si on pose la question comment vous vous situez, la réponse sera souvent «dans les classes moyennes». Difficile de s'identifier dans une catégorie pauvre mais aussi dans la richesse. > Grande confusion autour de la notion de classe moyenne. Objectivement la mesure des revenus n'est pas facile. Un des moyens qu'on a est de s'appuyer sur les revenus déclarés au fisc ( impôts ). Pose problème car basé sur les ménages et non individuel. Tous les revenus se valent-il

initiateur des journées mondiales du patrimoine puis en 1991, celles ci sont devenues les journées européennes du patrimoine. ces dernières années on observe un intérêt croissant de la population à ce notion de patrimoine ainsi que la mémoire collective. En effet, en 1995, 10 000sites ont été visités par 6,5 millions de touristes et 16 000 sites ont été visités quand à eux par 12 millions de visiteurs. Entre 6 et 7 % de l'économie française provient de ce patrimoine. Il faudrait cependant s'interroger

Concept de patrimoine dans le contexte vietnamien- entre Orient et Occident Concept de patrimoine dans le contexte vietnamien- entre Orient et Occident Pour François Choay la notion du patrimoine historique « moderne » est une invention occidentale, et une aventure européenne pour Yerasimos. Produit exclusif du processus d’évolution des sociétés de l’Europe occidental, de leurs acquis et de leurs contradictions, de leurs craintes et de leurs espoirs, grâce à la occidentalisation elle

définition du patrimoine est une création doctrinale basée sur la théorie d’Aubry et Rau. Il s’agit de l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. De ce que le patrimoine est à la projection de la personne sur le terrain des intérêts matériels, actifs et passifs, découlent quatre principes : *seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine de sorte qu’il

GRAND ORAL HGGSPGrand Oral : HGGSP Le patrimoine de l'Unesco est-il vraiment universel ? L’Afrique a 6 fois moins de biens inscrits dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO que l’Europe. 
 → Tout d’abord, la liste du patrimoine mondial de l’Unesco a été créée en 1978. Elle regroupe l’ensemble des biens culturels et naturels qui présentent un intérêt exceptionnel pour l’humanité, le but étant de les protéger et de les valoriser. - Toutefois, cette liste présente des déséquilibres entre