La Notion De Patrimoine

est un droit admin à 80 % et d’autres (pénal, international) Section 1 l’environnement et son appréhension par le droit I) Les contours imprécis de la notion d’environnement Pas de définition claire. Différentes approches A) Approches excluant l’homme Permet de distinguer de deux autres notions 1) La nature : C’est les espaces culturelles et les milieux qui les composent. (eau, sol, l’air, les espèces animales et végétales) Le pb c’est qu’aujourd’hui

La patrimoine se définit comme un ensemble de biens et d’obligations qui sont appréciables en argent . Selon la théorie juridique universelle d’Aubry et Rau , deux juristes du 19ième siècle «  Seules les personnes ont un patrimoine , toute personne a un patrimoine , une personne n’a qu’un seul patrimoine » , malgré des caractéristiques toujours d’actualité , l’évolution de la loi et de la société ont fait qu’une partie de la doctrine est aujourd’hui dépassée . Basée sur une conception subjective

 Chapitre I.2 Lecture historique du patrimoine de Paris VOIR FICHE Le patrimoine: ce qui est transmis par une génération à une génération suivante. Patrimoine immatériel: ce qui n'est pas monumental (ex: gastronomie parisienne, révolutions, droits de l’homme) UNESCO: Organisation des Nation unions pour l'Education les sciences sociales et la communication. Institution qui classe des espaces, des monuments considérés comme étant du patrimoine mondial. Monument: qqch qui sert à se souvenir

LOISIR ET CULTURE : L’ANIMATION DU PATRIMOINE A LA CROISEE DES CHEMINS ? Sarah Naymark Sous la direction principale du professeur Bernard VALADE et sous la direction secondaire du professeur Pierre-Yves GAUDARD Mémoire de Master 1 de sciences humaines mention : sociologie des sociétés contemporaines Université Paris 5 René Descartes Juin 2006 1 Remerciements Je tiens à remercier ici les personnes qui, par leurs conseils, leur disponibilité et leurs encouragements ont contribué

Droit - BTS 1°année Chapitre 1 :  Approche juridique de la notion d’entreprise En droit, on connaît surtout l’entreprise car on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété.  D’une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l’entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu’un droit des entreprises existe, d’autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu’une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle

essentiel de la vie des affaires. Cette notion a cependant un sens (acception) économique. Une entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendus sur un marché, impliquant la mise en œuvre de moyens matériels et humains en vu d’un objectif économique déterminé. Elle constitue un centre de pouvoir et de décision autonome. L’entreprise est donc une notion économique qui est cependant appréhendée par le droit. I. La notion d’entreprise : A priori, l’entreprise n’est

(Françoise), Le patrimoine en questions. Anthologie pour un combat CHOAY (Françoise), Le patrimoine en questions. Anthologie pour un combat, Paris, Éditions du Seuil, coll. « La couleur des idées », 2009. Historienne française des théories et des formes urbaines et architecturales, Françoise Choay (1925-  ) offre avec Le patrimoine en questions. Anthologie pour un combat une suite à son Allégorie du patrimoine1 . En proposant des extraits de divers textes "classiques" consacrés au patrimoine, Françoise

Importance du livre de pierre nora La notion de patrimoine Nous traversons une époque ou tout est devenu patrimoine ou bien tout est suceptible de le devenir très vite. Depuis un certain nombre d'années, il existe une manifestation oragnisé par le Ministeère de la Culture qui s'appelle les entretiens du patrimoine, plusieurs personnalités sont invités pour faire le point sur plusieurs notions, depuis les années 80. En 1998, ils ont été dirigés par le philosophe Régis Debray, et il a attiré l'attention

lorsqu’elle est au profit de l’Etat ca constitue un monopole public. Cependant, il y a une différence entre le terme monopole et d’autres notions qui sont proches ou on parle de manière un peu abusive de monopole. Tel est le cas de l’oligopole lorsqu’il n’y a qu’un petit groupe d’offreur du un marché ou d’un duopole avec seulement deux offreurs. Il y a aussi la notion de monopsone c’est le monopole d’achat et enfin il y a le cartel ou l’entente ou différents offreur visent à établir une association illicite

pas d’exemples d’enrichissements sans cause. Notion moderne : l’enrichissement sans cause est certainement devenu une source autonome d’obligations. La théorie ne se rattache ni à la gestion d’affaires, ni à la responsabilité délictuelle. B) Les conditions d’existence de l’enrichissement sans cause. 1ère condition : Un appauvrissement et un enrichissement corrélatifs. Définition : existence d’un déplacement de valeur d’un patrimoine à un autre, provoquant chez le 1er un appauvrissement