La Notion De Patrimoine

SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) LA DELIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1 , 4 janvier 1995 LA REGLE DE L’UNITE DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 ère 3 3 3 3 4 4 II. LES LIMITES DU PRINCIPE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code de commerce A. B. LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF Date de création du document : année

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe dite « Convention de Grenade »1 conclue à cette occasion est entrée en vigueur le premier décembre 1987 et a fait l’objet du décret n° 88-206 du 29 février 1988 (JO du 4). Elle établit les structures de la coopération européenne pour la protection du patrimoine architectural. À l'occasion de la constitution du Réseau européen du patrimoine le thésaurus a fourni une large définition du Patrimoine architectural2 : L’article 1er

texte de loi: pour être commerçant il faut en plus être indépendant. La notion de famille, quant à elle, représente la communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Désormais cette notion de famille est en évolution, parallèlement à l'évolution de la société et des mœurs. En effet, si avant le mariage constituait la base de la famille, désormais cette dernière est caractérisée par un nom, un domicile et un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité

de sa vie privée ». Au niveau supranational, cette même notion fut consacrée par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) mais aussi par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale (CEDH). Bien que ces différents textes consacrent la vie privée, celle-ci n’est pas clairement définie. Selon la doctrine, la vie privée est difficile à définir puisque c’est une notion relative. Autrement dit, on ne sait pas ce qu’elle contient

distinguer, avant d’en envisager les éléments d’identification ainsi que la capacité, qui sont des éléments indispensables à sa participation à la vie juridique, puis enfin de s’attacher à l’étude de son patrimoine, dans la mesure où celui-ci s’analyse comme le pouvoir d’acquérir des droits. 1.1.1 La notion de personne juridique Le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. 1.1.1.1 La personne physique Tout être humain est une personne physique. Or, une personne physique jouit

B. La personnalité juridique de la masse  : · Débat sur s’il y a un patrimoine propre a la masse ou bien si elle a une personnalité juridique. · Jurisprudence antérieure > on considérait qu’elle avait une personnalité juridique propre a elle-même, et que le résultat de l’action en comblement de l’insuffisance d’actif entre dans le patrimoine de la masse et non pas celui de la société. · Cour de cassation parle de « dettes sociale » >> terme

Introduction La notion d’introduction Quelques outils du droit Partie 1. Le droit Titre 1. Le droit objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit Section 1. La généralité de la règle de droit Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit §. 1. Les degrés de la force obligatoire A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives §2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments Section 3. Les finalités

Droit Civil Introduction La science juridique consiste à s'introduire dans le droit. On définit le droit parce qu'il n'est pas. On rapporte le droit à la notion de règle pour autant la règle de droit est l'une des nombreuses règles qui peuvent exister. Il y a deux sens/ approches au mot droit qui ressortent plus que les autre. D'une approche globale, le droit est une norme supérieure qui va s'imposer à l'ensemble de la société. Carbonnier a défini le droit comme une règle de conduite

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

inégalités que connaissent nos sociétés ? Partie 1 : Stratification sociale et inégalités Comment la société est-elle organisée ? Chapitre 1 : La dynamique de la stratification sociale Notre société est-elle plus égalitaire ? Notions : Inégalités ; PCS ; Patrimoine ; Revenu ; Moyennisation ; Polarisation ; Courbe de Lorenz ; Rapport inter-décile Introduction : Stratification sociale : manière dont est structurée, organisée, hiérarchisée une société. Stratification sociale rigide : sociétés