La Notion De Propriété

Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit LA PROPRIETE La propriété peut être définie comme l’attribution des utilités d’un bien à une personne (propriété privée) ou à plusieurs personnes (propriété collective). Sous l’une ou l’autre de ces formes, elle est une notion fondamentale et nécessaire à toute société humaine. SECTION PREMIERE : LA NOTION DE PROPRIETE. Paragraphe premier : Eléments d’analyse historique du droit de propriété. A.- Le droit de propriété en droit romain

LES CRISTAUX Dès l’Antiquité, les cristaux fascinent, par leur beauté, leur forme et leurs caractéristiques colorées et scintillantes. Mais ces propriétés propres aux cristaux solides ne sont développées et entièrement comprises que bien après dans l’Histoire, vers la fin du 18ème siècle où la cristallographie se développe. En revanche, l’idée d’état intermédiaire autre que le solide cristallin ne germe qu’au cours du 19ème siècle. On ne connaissait alors que les trois états de matière :

Les élites La notion d'élite, utilisée par les sociologues, n'est intervenue que récemment comme élément de la réflexion historique. Pendant longtemps, celle-ci a eu recours à des notions rigoureuses, souvent juridiques. La noblesse, la bourgeoisie figuraient des ordres ou des classes bien distinctes, clairement définies, entre lesquelles n'existaient ni interférences ni communauté de dessein ou d'action, et qui étaient, la plupart du temps, antagonistes. L'histoire se définissait alors comme

d'assurer une certaines sécurité et stabilité. Cela peut être appréhender sous deux angles différents : - un angle objectif/ statique - un angle subjectif/ dynamique Elles doivent être nécessairement mené simultanément. Section 1 : les biens La notion juridique de bien est beaucoup plus large que celle que l'on utilise dans la vie de tout les jours. Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition

d'assurer une certaines sécurité et stabilité. Cela peut être appréhender sous deux angles différents : - un angle objectif/ statique - un angle subjectif/ dynamique Elles doivent être nécessairement mené simultanément. Section 1 : les biens La notion juridique de bien est beaucoup plus large que celle que l'on utilise dans la vie de tout les jours. Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition

Module 5 : Appréhender la régulation du marché mondial des biens et des services 5.2 : Caractériser un bien public mondial et analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique. Caractériser la notion de Bien Public Mondial Ce thème fait l’objet de nombreuses réflexions depuis quelques années. La mondialisation, les crises, le sous développement et les risques globaux sont à l’origine du concept de Bien Public Mondial. De nombreux articles ont été

par la cour de cassation, 3eme chambre civile du 21 mars 1984, portant sur le thème de la possession. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, rendu le 14 septembre 1982 est contesté par Mr Ferrandis sur le fait que celle-ci est reconnue la propriété de la parcelle de terre en faveur de Mme Géri en qualité de nu-propriétaire ainsi que de Mr Géri en qualité d’usufruitier. Cette décision étant fondée sur le principe d’acte de possession accomplis par Mr Géri avant 1969. L’arrêt de la cour de

protection individuelle des libertés, des égalités, et des droits notamment relatifs à la propriété privée ; cette dernière étant permise par les deux notions fondamentales précédentes. Cette Déclaration a une importance telle qu’elle n’inspire pas que la France, elle est la référence de nombreuses constitutions modernes. Le décret et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen permettant ainsi les notions de « contrat » et de « responsabilité ». Le 3 septembre 1791, la première Constitution

chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si on était propriétaire. Cette définition de la possession éveille à la fois l’idée de chose matérielle et l’idée de propriété. Mais la propriété est une notion de droit. Alors que la possession est une situation de fait. En effet, La possession est une notion ancienne. Les jurisconsultes romains qui l’ont étudié ne l’ont d’abord connue et comprise que dans son application la plus parfaite: le cas où une personne détient une chose, d’une

CSS = Cascading Style Sheet = feuille de style en cascade Pour lier une feuille de style : (à insérer dans la partie du document HTML). Une règle CSS s’écrit comme suit: sélecteur {propriété: valeur;} Par exemple : p {font-size: 11px;} Propriétés CSS vues dans le module : Propriété Valeur(s) Description font-family Arial, Helvetica, sans-serif Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif "Times New Roman", Times, serif "Courier New", Courier, mono Georgia, "Times New Roman", Times, serif