La Notion De Propriété

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d'auteur s'applique à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». L'article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, sous condition d'originalité, ce critère ayant été dégagé par la jurisprudence depuis l'article L.112-4 du même Code. Le critère d'originalité fait référence,

n’a voulu fâcher ni Rousseau ni Voltaire dans cet article de l’encyclopédie pour une question féminine. Quelques notions d’économie : • La physiocratie : représentée par Quesnay, elle proclame la prédominance de la Nature, la seule vraie source de richesse d’un pays vient de sa terre. La Terre donne gratuitement et est la seule a dégagé un produit net important. ( La propriété du sol est sacrée, d’origine divine. Les marchands et les artisans ne jouent qu’un rôle secondaire voir stérile.

évolué au cours du temps. Nous présentons ici les grandes étapes qui ont amené au concept actuel d'atome. Antiquité : un concept philosophiqueUne idée ne germe jamais dans un seul esprit, il est donc probable que plusieurs peuples aient développé la notion de "grain composant la matière", tant ce concept semble évident lorsque l'on morcèle une motte de terre. Dans la culture européenne, ce concept est cité pour la première fois dans la Grèce antique au Vème siècle avant Jésus Christ, chez les philosophes

BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique Internet : - Site du

Jean Rivero intitulé Le régime des nationalisations: “l’opération par laquelle la propriété d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l’intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948).” Dit plus simplement, une nationalisation consiste donc à confier à l’Etat la propriété d’une entreprise privée. Problématique : La nationalisation des moyens de production

les objectifs essentiels, délimite le cadre d'étude des notions qui lui sont relatives. Il décrit parfois sommairement les notions qui y sont étudiées ; — les contenus fixent les connaissances, les résultats et les méthodes figurant au programme ; — les commentaires donnent des informations sur les capacités attendues des élèves. Ils indiquent des repères et proposent des notations. Ils précisent le sens ou les limites de certaines notions ; les énoncés de certaines définitions ou de certains

Les biens sont devenus de plus en plus immatériels sous l'effet notamment des nouvelles technologies. Il y a donc un décalage entre l'univers des biens décrits au livre II du code civil intitulé «Des biens et des différentes modifications de la propriété» et celui dans lequel nous évoluons. Nécessairement, un tel décalage nous amène à nous interroger et à l'opposé, est-ce que les règles posées par le code civil sont-elles inadaptées ? Si elles le sont pourquoi alors ne pas les réformer ? La réponse

3. LES DIVERS ASPECTS DE LA NOTION DE DROIT 3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF Le mot français "droit" désigne à la fois: - le droit objectif - les droits subjectifs - le droit positif. 3.1.1. Les distinctions Droit objectif = définition du droit au ch. 2 (?) Une règle de droit est une règle de droit objectif. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law. Droit subjectif Définition: Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne

repousser l’action en réparation. Il est presque unanimement admis que tout exercice d’un droit n’est pas a priori abusif. Certains ont même pu soutenir que la notion de droit et celle d’abus étaient antinomiques au motif que le droit cesserait là où l’abus commence. Dès lors l’acte dit abusif devrait être qualifié d’illégal, cette dernière notion étant différente de celle d’abus. Doctrine et jurisprudence ont pourtant mis en évidence des modalités d’exercice d’un droit, qui, sans être à proprement parler

qualification d’abus de confiance ? Au visa de l’article 314-1, la Cour de Cassation casse et annule l’arrêt d’appel en constatant la réalité des violations d’obligations contractuelles mais en affirmant que les fonds prêtés étaient devenus la propriété de l’emprunteur, cette circonstance s’opposant à la constitution du délit d’abus de confiance. C’est après avoir étudié le caractère nécessaire de la précarité de la remise effectuée quant à la constitution du délit d’abus de confiance ( I )