La Notion De Propriété

Droit des biens Introduction CHAPITRE 1 : Identification des biens Le code civil utilise la notion de biens, le livre deux est même intitulé « des bien et différentes modifications de la propriété ». Après ce livre deux on trouve la distinction. Le code civil ne définit pas la notion de bien. La juris se contente de qualifier ponctuellement certaine chose de bien sans proposer un critère systématique ou une définition. Cette qualification est difficile car les biens sont évolutifs

appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels. 3 parties au programme : le droit des biens publics, soit le régime juridique des biens qui appartiennent

offre ou impose ses services d'entrepreneur ou de maître d'œuvre aux particuliers et leur confie, après s'être payé, le fruit de ses travaux ». Ces quelques mots du commissaire du gouvernement Tricot permettent de nous éclairer sur l’évolution de la notion de travail public de la part du Conseil d’Etat. La portée de l’arrêt que nous avons à commenter vient contredire totalement ses dires en affirmant qu’en exécutant de tels travaux sur des immeubles appartenant à des particuliers et aux frais de leurs

déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 érige la propriété en droit naturel et imprescriptible. C'est notamment ce qui ressort de l'article 2 repris en préambule dans la constitution du 4 octobre 1958. L'article 17 de cette même déclaration est entièrement consacré au droit de propriété, preuve s'il en est qu'il s'agit bien là d'une prérogative particulièrement importante appartenant à tout citoyen : "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé

TANGIBILITE ET INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC MAL PLANTE L'ouvrage public a longtemps été absorbé par la notion de "travaux publics". Aujourd'hui, même s'il existe des relations étroites entre la notion de "travaux publics" et celle "d'ouvrages publics", cette dernière doit être vue comme étant autonome et distincte. On peut définir l'ouvrage public comme étant un immeuble résultant d'un travail ou d'un aménagement et affecté à l'intérêt général. Il convient d'étudier les différents éléments

2-NOTION DE L’ENTREPRISE Avec l’évolution de l’économie en faveur de la mondialisation l’entreprise est devenue l’acteur principal de la scène économique L’entreprise peut être définie comme étant une organisation unitaire d’éléments personnels, matériels et immatériels, rattachées à un sujet juridiquement autonome et poursuivant d’une façon durable l’exercice d’une activité économique déterminée (article du 13 juin 1962 de la cour de justice européenne) Cette notion permet de dégager

fondamentaux des droits de l’homme. Une atteinte grave des libertés et du droit de propriété conduit l’administration devant le juge judiciaire pour y être jugée selon les règles de droit privé. La voie de fait se présente également comme une exception à la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. On parle d’atteinte aux libertés fondamentales mais également atteinte au principe de propriété, dans ce domaine la théorie de la voie de fait peut interférer avec la théorie

Nathalie Génie Mécanique ISP : Ingénierie des Systèmes de Production LGeCo INSA Strasbourg HuManiS Ecole de Management de Strasbourg Projet de Fin d’Etudes Etude de la transférabilité, pour l’aménagement d’entrepôts logistiques, de propriétés utilisées pour l’aménagement des systèmes de production Professeurs tuteurs : M. Marc BARTH (INSA) Mme Nathalie GARTISER (INSA) M. David DAMAND (EM Strasbourg) Tuteurs industriels : M. Jacques LONGA M. Stéphane MORNAY Juin 2012 FM

PROPRIETE GONNET_2003 C OURS DE RDM PAGE 1 SUR 12 RESISTANCE DES MATERIAUX RESISTANCE DES MATERIAUX INTRODUCTION - HYPOTHESES Gravure montrant l’essai d’une poutre en flexion PROPRIETE GONNET_2003 C OURS DE RDM PAGE 2 SUR 12 RESISTANCE DES MATERIAUX (Extrait de « Discorsi e dimostrazioni mathematiche » de Galilée) PROPRIETE GONNET_2003 C OURS DE RDM PAGE 3 SUR 12 RESISTANCE DES MATERIAUX SOMMAIRE 1. 2. 3. EN QUOI ÇA CONSISTE ? .........................