Cours: Droit civil des biens

Le droit des biens n'a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, les règles qui en découlent sont le refoulé d'une société passée où la population était majoritairement rurale et la principale richesse, immobilière. Or, le patrimoine français n'a pas la même consistance aujourd'hui qu'en 1804.

Entre temps, les campagnes ont reculé au profit de l'urbanisation et de l'industrialisation. Les biens durables, au premier rang desquels les immeubles occupent une place décroissante dans la société de consommation. Les biens sont devenus de plus en plus immatériels sous l'effet notamment des nouvelles technologies. Il y a donc un décalage entre l'univers des biens décrits au livre II du code civil intitulé «Des biens et des différentes modifications de la propriété» et celui dans lequel nous évoluons. Nécessairement, un tel décalage nous amène à nous interroger et à l'opposé, est-ce que les règles posées par le code civil sont-elles inadaptées ? Si elles le sont pourquoi alors ne pas les réformer ? La réponse est que derrière les mots du code civil résident des concepts forts qui possèdent une formidable capacité d'adaptation aux richesses nouvelles. Certes, cette faculté d'adaptation n'a pourtant pas empêché le foisonnement de régimes spéciaux pour certains biens. Par exemple, les œuvres de l'esprit font l'objet du code de la propriété intellectuelle. De la même manière, les valeurs mobilières aujourd'hui dématérialisées sont régies par des dispositions particulières du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce. Il y a différents codes qui détiennent des règles spéciales s'agissant de certains biens.

Toutefois, forcé de constater que ces règles spéciales s'inspirent largement des règles figurant dans le livre II du code civil, qu'elles acclimatent. Par ailleurs, ce livre II constitue le droit commun des biens et il va s'imposer à défaut de dispositions spéciales. Pour autant, il