La Notion De Responsabilité

Droit des obligations La responsabilité civile délictuelle come limite à l’exercice d’un droit Selon Marcel Planiol, grand rénovateur du droit civil français et auteur du Traité élémentaire du droit civil, "le droit cesse là où l'abus commence". Cela signifie que l'engagement de la responsabilité d'un individu implique nécessairement que celui ci à dépasser les limites du droit. La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Elle est divisée en deux grandes catégories, délictuelles

est un fait purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. [pic][pic][pic]Les caractéristiques sont l’existence d’un fait licite d’où sa différence avec la responsabilité (fait illicite) dont les conséquences vont ressembler aux conséquences qui existent en matière de contrat. La survenance d’un fait crée entre deux personnes un lien de droit alors qu’il n’existait pas de contrat préalable, de volonté concordante

------------------------------------------------- SEANCE N°2 : le domaine et le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle Commentaire d’arrêt : cass com, 6 septembre 2011 « Etre responsable », une notion au fil du temps… Le droit applicable est le « reflet de l’esprit d’un peuple ». La responsabilité civile a évolué et on peut le voir à travers la notion de responsabilité délictuelle. Un arrêt en date du 6 septembre 2011 illustre cette idée, la responsabilité à l’égard des tiers peut être admise lors d’une rupture brutale

temps à des questionnements nouveaux dans lequel on voit apparaitre des notions : responsabilité, éthique. On parle de retour car depuis le 18ème la notion de moral avait disparu des discours, la morale était considérée comme une notion négative. Entre le discours et les actes il y avait bcp de décalage. La morale négative. A partir des années 60, c’était une attaque. Tout autour de cette notion, c’est transformé en notion négative et la morale était : donneur de leçon, et tous les donneurs de

Plan Introduction I- Notion de responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un

CHAPITRE 2 : Les différents régimes de la responsabilité civile délictuelle La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de

Droit des sociétés La responsabilité civile : celle qui va être engagé pour réparer un préjudice. Il existe une distinction fondamentale entre : * la responsabilité délictuelle : celle qui n’est pas lié à un contrat. * la responsabilité contractuelle : sanctionné un dommage qui est née de la violation d’un contrat, suppose donc l’existence préalable d’un contrat qui a été mal exécuté ou pas exécuté. Dans les 2 cas, il faut que nécessairement 3 conditions soient remplies : * un dommage

performance et responsabilité. La performance financière ne suffit plus à apprécier la performance d’une entreprise. Dès lors, les entreprises doivent mesurer leurs progrès à partir d’une performance plus globale incluant, en dehors de la dimension économique, des dimensions sociale et environnementale. A présent, comment mesurer cette performance globale ? Existe-il des outils de mesure globale de la performance ? Sinon comment approcher cette mesure ? Mots clés : performance globale, responsabilité sociétale

LA RESPONSABILITÉ Il y a des gens pour qui "responsabilité" est un mot qui fait frémir, un mot qui représente une lourdeur, un poids et plus la responsabilité est grande, plus elle pèse lourd sur les épaules de celui ou celle qui la porte. Ce mot a été associé à de nombreuses peurs. Des peurs telles que la peur de commettre des erreurs, la peur d'être pris en défaut, la peur de ce que les autres vont penser, la peur d'être confronté, la peur de ne pas être à la hauteur, la peur du rejet, etc

TD n°4 – Responsabilité civile Commentaire d’arrêt de la cours de cassation du 28 février 1996 « Tout fait dommageable quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est le principe posé par l’article 1382 du Code civil qui concerne la responsabilité du fait personnel sanctionnant la faute dommageable commise par une personne. Il est d’une importance considérable de relevé que la notion de faute civile est constituée