La Notion De Résultat Droit Pénal

A : □ Mon père et à ma mère □ Mes frères et sœurs □ Mes amis et camarades de l’UCAO/UUB □ Toute la famille SANOU REMERCIEMENTS Les résultats de cette recherche que nous soumettons à l'appréciation du jury n'auront été obtenus qu'avec l'aimable concours de certaines personnes à qui nous exprimons nos sincères remerciements : A nos parents pour leur soutien multiforme depuis des

.................................................................................. 1 I. — DÉFINITION ET NÉCESSITÉ DU DROIT........................................................................................... 1 § 1. — Le droit objectif ....................................................................................................................... 1 § 2. — Les droits subjectifs............................................................................................................

Chapitre 1 : La notion d’infraction Examen : repérer toutes les infractions d’une société, c’est le même type d’examen pour le contrôle continu et l’examen (sauf qu’à l’examen il y a 2 questions de cours). Pour les démonstrations TOUS les mots sont importants. (3 catégories d’infraction : * Crime : le fait de faire quelque chose avec une arme même factice, ex : vol avec violence * Délit : 3 ans maximum encouru. Ex : vol sans violence * Contravention : pas de prison. Les peines ne

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

INTRODUCTION : L'étude du droit civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut

Introduction En l’absence d’une définition formalisée de la clause pénale, la doctrine marocaine a défini la clause pénale comme étant « la clause pénale par laquelle les parties fixent elles-mêmes et de manière forfaitaires le montant d’indemnité qui sera due en cas d’inexécution. Le débiteur devra donc payer la somme fixée par le contrat même si elle est supérieure ou inférieure au préjudice réel »[1]. La clause pénale est très fréquente en pratique. Elle permet d’abord d’éviter les difficultés

Varinard dans ses « grands arrêts du droit criminel » de 1984, il s'agit de « l’une des controverses les plus vives que l’on ait rencontrées dans le domaine du droit pénal ». Il s'agit là d'un type d'infraction que l'on dit « manquée » car elle n'a pas atteint le résultat escompté. Cependant, contrairement à la simple infraction manquée qui n'a pas concrétisé le but recherché par maladresse, c'est une infraction qui est inéluctablement vouée à l'échec, dont le résultat ne pouvait en aucun cas survenir

 INTRODUCTION GENRALE AU DROIT ACHETER : Franck petit, édition voucher , collection parcours supérieur « introduction générale au droit » et acheter un code civil PARTIEL : fiche d’arrêt (intro du commentaire d’arrêt) et des cas pratiques indépendant cas pratique : raisonnement juridique pure commentaire d’arrêt : pas d'impro dissertation : liberté intellectuel aide : .tuteur .professeur réfèrent (poser des questions) .courrier électronique (giron

DROIT DES CONTRATS PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com DROIT DES CONTRATS LES OBLIGATIONS 3 Section 1: La notion d'obligation. 3 §1. l'obligation est un devoir. 3 A. Un devoir à caractère personnel 3 B. Un devoir à caractère patrimonial. 3 §2. Un devoir qui emporte la sanction étatique. 4 A. L'obligation naturelle et civile 4 B. L'engagement de l'honneur. 4