La Notion De Résultat Droit Pénal

ETHIQUE ET DROIT Séance 1. Ethique, morale et droit : définition et valeur juridique de la norme éthique I. Les rapports de l'éthique et le droit L'éthique est au cœur de nos sociétés, on parle souvent de l'éthique des journalistes. (cf affaire Béthancour, respecte t-on l'éthique en dévoilant son état de santé?). L'éthique est « l'art de diriger les conduites ». C'est une norme de comportement. Diriger les conduites en faisant le moins de mal possible. Ce sont les relations entre

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

progrès. Déclin de l’Etat social, de l’Etat providence, mais aussi crise culturelle. Nous serions engagé dans un processus de déclin, de décadence, nous serions dans un climat propice a la montée en puissance de la violence, de la délinquance. La notion d’insécurité va occuper une place centrale, comme préoccupation, mais aussi comme peur. On peut en donner 2 exemples : -On se souvient de la place occupée par le thème de l’insécurité dans les campagnes électorales récentes. -Dans les médias. Les

caractère général sur un sujet d’actualité. durée : 4 h ; coefficient 4 Epreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale. durée : 3 h ; coefficient 4 Epreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes : -- droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l’Union européenne ; -- droit privé : droit des affaires, droit civil ; -- géographie économique et humaine ; -- histoire contemporaine ; -- technologies de l’information

1. Définitions 1) Déviance : la déviance est une notion de sociologie désignant des comportements non conformes aux normes sociales. Ces conduites échappent à la pression sociale, menaçant dès lors le système dans sa globalité. Toute conduite déviante n'est pas forcément négative. Une déviance s'écartant des normes pour s'élever vers un modèle idéal (valeurs, vertus, ...) constitue, en fait, une "déviance positive". Mais cette notion demeure aussi relative. ( From Wikipédia 2) Délinquance :

achetées mais non payées et condamné à civilement, par un arrêt de la cour de cassation du 5 décembre 1985, à payer des dommages et intérêts à une des sociétés victimes de ses escroqueries. Au titre de l’exercice de 1985, M. Philippe a déduit des résultats de son entreprise la somme correspondant au montant de sa condamnation civile majorée des intérêts et des frais de contentieux. De même, il a constitué des provisions représentant une partie des condamnations civiles dont le contribuable est débiteur

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général I – Définition - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction

(durée : quatre heures ; coefficient 4). Une épreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale (durée : trois heures ; coefficient 4). Une épreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes (durée : trois heures ; coefficient 3) : - droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l'Union européenne ; - droit privé : droit des affaires, droit civil ; - géographie économique et humaine ; - histoire contemporaine

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable