La Notion De Service Public Au Maroc

fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques

Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son soutien lors de mon stage à l’ONE ; Ma gratitude va aussi à toute l’équipe de la Direction Juridique à l’ONE, qui ont consacré une partie de leurs temps, si prestigieux pour

* Introduction.................................. Chapitre I : En quoi consiste la gestion de trésorerie  * Notion de la gestion de la trésorerie……................ * Définition de la trésorerie ……………………… * Recettes et dépenses ………………………….... * Cash flow ……………………………………... * Prévisions de la trésorerie………………………. Chapitre II : Présentation du MAROC TELECOM  * Dénomination sociale……………………………… * Siège sociale...................................................

consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité : Il s’agit d’une notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ d’application géographique de la taxe. La loi a précisé ce concept de territorialité selon qu’il s’agisse : * D’opération portant sur la vente * D’opération portant sur des services. S’agissant de vente : les opérations

sur le positionnement par synergies opérationnelles Conclusion Troisiéme chapitre : Présentation de la banque populaire 35 Introduction: A-1 Présentation A-2 Historique B-Structure et organisation du Crédit Populaire du Maroc Conclusion Quatrieme chapitre : La Communication 43 Introduction a- La communication intern b-La communication externe conclusion Cinquieme chapitre: Degré d’application du marketing bancaire

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél

1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit comme étant une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

envisagerons d’étudier dans cette première partie :  La fraude fiscale : Notion et dimension de la fraude fiscale ;  Les causes de la fraude fiscale, du fait qu’elles sont déterminantes en cette matière;  Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient–il à le faire ? CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces