La Notion De Service Public Au Maroc

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

III. PRESENTATION ET SERVICE  INTERNE DE CA SALA ALJADIDA …………………...Page 10 1. Présentation…………………………………………Page 10 2. Les moyens de paiement……………………………Page 10 a. Chèques……………………………………….Page 10 b. Virement …………………………………….Page 11 c. Lettre de change …………………………….Page 11 d. Le prélèvement-automatique…………..........Page 11 e. La carte bancaire ……………………………Page 11 IV. LES SERVICES PROPOSES PAR LA BANQUE………

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées le processus économique du Maroc les accords

publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage précisée pour mieux la cerner. Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée -pour fins de définition– à deux questions fondamentales : En premier lieu : quel est le champ des finances publiques ? Sur cette question, il existe deux conceptions différentes : d’une part une conception extensive selon laquelle la notion des finances publiques inclut toutes

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et

C- Les services extérieurs : a- Mission des services extérieurs : b- Les attributions des services extérieurs : D-Les réformes recommandées 1-Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif : -Déséquilibre quantitatif : 2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat

Mission de la direction ……………………………………...14 2) Organigramme de la DFCG………………………………….15 3) Service de trésorerie………………………………………..16 Chapitre 2 : Le climat d’investissement……………………………...17 1) Généralité………………………………………………..17 2) Investissement au sein de l’ONCF…………………………….18 3) Synthèse……………………………………………….....23 Partie 2 : Mise en évidence de rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………