La Notion De Sécurité Juridique

C’est dans ce contexte que l’organisation des Nations Unies (ONU) a vu le jour en 1945, en ayant pour objectif la sauvegarde de la paix et la stabilité dans le monde, Elle s’est portée garante de la souveraineté des Etats à travers des dispositions juridiques expressément définies dans sa charte. Ainsi a t-elle définit un certain nombre de principe devant régir les relations internationales : parmi ceux-ci figurent l’égalité souveraine des Etats (article 2-1), l’engagement de ne pas « recourir à la

nature juridique. Dès lors que cette condition sera remplie, cet enseignement nouveau apportera aux élèves qui l’auront choisi une compréhension réaliste des problèmes que traite le droit et, une fois acquis les éléments de connaissance indispensables, il leur permettra d’exercer leur esprit critique, en portant un jugement éclairé sur les solutions apportées par le droit. L’évaluation finale de l’enseignement portera sur la connaissance et la compréhension d’un certain nombre de notions découvertes

matières précieuses abondantes dont regorge le sous sol du territoire burkinabé sont restées longtemps sous exploitées ou au mieux, exploitées au mépris de l’arsenal juridique en place. La sous exploitation de ce secteur est restée longtemps liée entre autres au manque criant des investisseurs, à la présence d’un arsenal juridique peu incitateur vis-à-vis des investisseurs. grandes innovations de sorte que la dernière loi minière de 1981 ne s’était point écartée de celle de 1967 dans ses grandes

l’influence des nouvelles technologies de l’information. C’est pourquoi, par la coexistence à l’intérieur de notre système juridique de l’exigence de la preuve écrite - preuve légale- et la dématérialisation de la preuve, soit par le fait de la loi - comme c’est le cas en matière de valeurs mobilières - soit par le fait de la convention des parties. Notre culture juridique parvient à une étape décisive de son développement : celle où l’écrit n’est plus un procédé commode pour établir la preuve.

Approche des fondements du droit : Types d’organisation juridiques limités. Le droit repose sur des postulats (proposition que l’on demande d’admettre comme vrai sans démonstration) plus ou moins critiquables. Ils ne seront acceptables que s’ils fondent l’essence même de la discipline, cad s’il se situe en dehors du champ de la théorie juridique pure, cad dans le champ philosophique. Si l’on admet le postulat que le droit est une discipline normative et non pas explicative, si l’on admet le postulat

espace de temps précédant la formation définitive du contrat semble devoir recevoir la qualification de période précontractuelle. La notion de période renvoie à l’idée de temps, de durée, celle-ci pouvant être déterminée ou indéterminée. Cette définition semble insuffisante en vue d’expliquer l’emploi de la notion en droit privé. Ainsi on retrouvera la notion en droit du travail avec « la période d’essai » ou encore en droit des procédures collectives avec la « période suspecte ». Il apparaît

directs ; Peut comprendre le mode d’emploi d’un appareil, le mode opératoire d’un logiciel s’il est direct, non complexe et clairement rédigé ; B2 : peut comprendre dans le détail des instructions longues et complexes (mode d’emploi, consignes de sécurité, description d’un processus ou d’une marche à suivre). Peut exploiter des sources d’information multiples afin de sélectionner les informations pertinentes et en faire la synthèse. B1 : reconnaître les points significatifs dans un article de journal

tout. » Albert Camus, Carnets Liste des abréviations AJDA : Actualités juridiques de droit administratif D. :Dalloz DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen c. : contre (exemple : Cantoni c. France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit

 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES SESSION HIVER 2015 PLAN DE COURS Cours : Jur 1031 – Introduction au droit des affaires Groupe : Nom de l’enseignant : Me Claude Trinque Fax : (450) 934-4883 E-mail : trinque

aux activités économiques telles qu’elles se présentent aujourd’hui. Le droit des affaires regroupe: le droit de la consommation le droit de la concurrence Ces matières sont a la fois complémentaires et distinctes, elles se rejoignent autour de la notion de marché ( avec ses acteurs et leurs relations). Elles sont l’une comme l’autre des moteurs essentiels de l’économie de marché car elles régulent les relations entre les acteurs du marché économique. La finalité de ces deux matières est la préservation