La Notion De Sécurité Juridique

qu’elles rencontrent. Le programme possède une forte dimension juridique ; il sollicite très concrètement les savoirs et les raisonnements relevant du droit du travail et de la règlementation générale des relations de travail. Au-delà des notions juridiques qui apparaissent très explicitement dans certains thèmes, il est important de systématiquement mettre en perspective toutes les autres notions étudiées, dans leur contexte juridique et ainsi d’établir des liens avec le programme de droit du tronc

sécrétées par l’administration et appliquées par le juge administratif et, parfois, par les juridictions judiciaires. Au fur et à mesure, l’action administrative est encadrée par la jurisprudence administrative, qui précise, définie et affirme les notions applicables à l’action administrative. Est-ce pour autant dire que le droit administratif est condamné à toujours rester jurisprudentiel ? Le droit administratif étant un « droit fondamentalement jurisprudentiel » selon le Professeur

Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux caractères de la règle de droit, ce qui

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

CHAP 1 : LA NOTION DE DROIT Le droit c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société, il va organiser la vie en société, il va installer un ordre morale. Il est aussi un ensemble de normes. De plus en plus de domaines sociales entrent dans les champs d'application juridique. On va élaborer une règle de droit puis les classer dans des codes. La règle de droit : La règle de droit détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise

sorte qu’une occupation effective permanente par l’Homme n’est pas évidente : L’espace aérien, l’espace extra-atmosphérique et l’espace maritime. L’espace maritime présente un intérêt particulier. Il a été longtemps difficile de cerner le statut juridique d’un espace qui n’est pas le milieu très accueillant voire hostile aux hommes. Il s’agit pourtant d’un milieu important et immense qui couvre les ¾ de notre planète (362 millions de Km₂ de sa surface). L’espace maritime est également immense par

courrier pourra éventuellement comporter vos propres préconisations. Eléments généraux de correction Droit de grève et principe de continuité du service public Introduction La notion de grève dans la fonction publique a suscité depuis longtemps des controverses des plus animées. Dans l'état actuel du droit, la notion de grève se définit comme une interruption collective et concertée du travail dans le but d'appuyer une revendication de caractère professionnel. La jurisprudence comme la doctrine

nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène à aborder l’évolution de la RPPM passant du principe de spécialité à la généralisation (II) I - L’acception rationae

L'Etat est l'instrument juridique et politique de l'ordre social, mais il se distingue lui-même du corps social. Il faut rappeler les distinctions suivantes : premièrement, la société civile : c’est-à-dire l’ensemble des hommes vivant dans une certaine société, sous des lois communes ; deuxièmement, la nation , qui est une notion plus politique ou historique que philosophique : c’est l’identité dans laquelle se reconnaissent et se rassemblent des hommes se sentant un passé et un avenir commun, au

IntroductioDroit international public appliquén → Hart distingue entre les règles secondaires et les règles primaires. C'est valable pour le droit international. Il existe un ordre juridique international. Les règles secondaires sont celles qui dans un ordre juridique fixent les conditions de formation des autres règles. Ces autres règles, on les appelle primaires. En principe, les règles primaires doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont