La Notion Des Sûreté

jean-baptiste@wanadoo.fr Résumé La communication cherche à mettre en relation les problématiques de gestion des risques avec le marketing des services, de façon à envisager en quoi celui-ci peut contribuer à la résolution de celles-là. En utilisant la notion de figure du client, on cherche à mettre en évidence la confusion et la polysémie qui règne autour du client, dans la gestion des risques. On propose ensuite de substituer à ces multiples figures celles du marketing des services, qui soulignent avec

Droit des sûretés Introduction Définition du droit des sûretés et intérêt pratique Le droit des suretés peut être défini, en première approche, comme un droit des garanties du paiement. En effet, il s'agit d'un droit qui fournit des mécanismes juridiques qui ont pour fonction de prémunir le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Plus simplement, cela assure au créancier qu'il sera payé à échéance. Pour comprendre l'intérêt pratique des sûretés, il faut se rappeler la situation

sanction de la violation d’une obligation. On emploie aussi le terme de « rétribution », employé au vocabulaire religieux. C’est vrai qu’au départ, il y a une imprégnation du religieux dans le droit de la responsabilité civile. La notion de faute est au départ dérivée de la notion de pécher. L’article 1382 nous dit que « tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Il est centré sur le responsable. On va donc se préoccuper

peines, elle supprime la rétroactivité des lois et défend la présomption d’innocence, la laïcité, la liberté d’opinion, d’expression et de presse. Elle institue une force qui a pour but de protéger les citoyens. L’égalité devant l’impôt est aussi une notion importante, mais la séparation des pouvoirs est ce qui marque le plus la rupture avec l’ancien régime. La propriété est aussi garantie comme un droit inviolable et sacré et nul ne peut en être privé hormis lorsque la loi l’y consent, c’est surtout

RESPONSABILITE PENALE Section préliminaire : les éléments constitutifs de la responsabilité pénale : imputabilité & culpabilité. Imputer l'infraction = mettre l'infraction à la charge de quelqu’un. Raison pour laquelle la doctrine réduit la notion d'imputabilité, notion difficile à définir car se définit à la fois à partir d'une relation matérielle et psychologique entre l'infraction et l'auteur de l'infraction. Dans le cadre de l'imputabilité, on distingue 2 composantes : l'imputabilité matérielle ou

Introduction : Les biens sont des droits.  Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose

personne privée. Le droit des biens s’étend de manière si importante parce que l’une des distinctions majeures du droit exprime une hiérarchie entre une personne qui n’a pas de valeur et les biens que l’on est capable de monnayer. Le bien c’est une notion juridique qui, de façon très générale, désigne ce qui est utile, ces richesses qui satisfont les besoins matériels de l’H. Les grandes tendances et les petites évolutions du droit des biens depuis 1804 Les grandes tendances : 1) dépense obsessionnelle

page 12 page 12 page 12 page 13 page 17 page 17 4 Licence Droit - Première année DROIT PRIVE Introduction au Droit et Droit des biens Ce cours d’introduction a pour but de saisir le droit dans sa réalité globale, de présenter les principales notions juridiques dans la langue du droit et donner aux étudiants les bases nécessaires à la découverte des diverses branches spécialisées qui composent le droit privé. Le phénomène juridique, ou « droit objectif », sera exposé à travers des aspects de philosophie

LES SURETES BANCAIRES PLAN Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion  1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales

Introduction I. Les notions du droit des suretés Stromae «  qui dit crédit, dit créance », Prof: « qui dit crédit, dit garantie ». Le crédit est une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous