La Notion Du Droit Fiscal International

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

et les réseaux partenaires (Entreprises, Diplômés, Établissements étrangers). La grande nouveauté proposée aux étudiants est l’opportunité de réaliser, selon le Master choisi, tout ou partie (quarter additionnel) du cursus sur l’un des campus internationaux du Groupe : LONDON / MONACO / CHICAGO LES MASTERS INSEEC & MBA DANS LE TOP 10 DE TOUS LES GRANDS CLASSEMENTS LE FIGARO, cahier n°4 du supplément du 9 mars 2011. L'enquête du Figaro privilégie les secteurs d'activité porteurs, recense plusieurs

de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices. C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable

Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion, Comptabilité, Droit, Economie et Méthodes quantitatives. L’objectif des syllabus présentés dans ce document est surtout descriptif. Il s’agit d’expliquer le contenu des cours et comment ils sont organisés. Il s’agit donc à la base d’un outil de communication entre

du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs

CLÉS • Etudiants 2700 inscrits, Taux d’insertion professionnel : plus de 80 % des diplômés en Master trouvent un emploi dans les 2 mois suivant la fin de leurs études. L’ISEM a formé de nombreux cadres d’entreprise et PDG de groupes nationaux et internationaux. U N I V E R S I T É M O N T P E L L I E R 1 • Enseignants L’équipe pédagogique est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

Chapitre 2 : Le système d’économie capitaliste Section 1 : Les structures du système d’économie capitaliste I. La structure institutionnelle et sociale Le capitalisme repose sur deux institutions juridiques qui sont : * Le droit de propriété * Le droit des contrats Les moyens de production sont la propriété des entrepreneurs ou capitaliste qui vont louer la force de travail des salariés en contrepartie d’une rémunération fixe, le salaire. Cette location se fait par la voix de contrat

de ISMA-Toute reproduction sans autorisation est interdite INTRODUCTION GENERALE « La comptabilité, algèbre du droit et méthode d’observation des sciences économiques » Pierre GARNIER, Dunod, 1947. Définie par l’acte uniforme ohada portant organisation et harmonisations des comptabilités des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ( adopté le 22 février 2000 et parue dans le journal officiel de l’ohada le 20 novembre 2000)