La Nouvelle Constitution Marocaine

Les principaux apports du code de travail marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :

plan rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009. Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l’indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont également énoncés les

Lancement « Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics » Intervention de Monsieur HORANI Président de la CGEM Rabat, le 21 Mars 2012 Monsieur le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires Générales et de la gouvernance, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Monsieur le représentant de l’OCDE, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir de prendre part aujourd’hui au lancement du Code de bonnes pratiques

Chapitre III : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT I Il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif : qui et comment ? Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de

fonctions de législa tion e t de contrôle te lle s que prévues, nota mment da ns le présent titre », a rtic le 60 de la nouvelle Constitution. 2 La consécra tion du Bica méra lisme La Constitution Ma roca ine Cha mbre des Représenta nts Cha mbre des Conse ille rs 3 Constitution marocaine de 1963 ▶ La première Constitution marocaine de 1963 a adopté un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers. ▶ La Chambre

2012 et 2013 – à la faveur notamment d’une demande intérieure robuste et d’un dynamisme continu de la production agricole et non agricole. Les autorités marocaines ont adressé les demandes sociales de leur propre mouvement du Printemps Arabe avec une série de mesures, la plus notable étant l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution garantissant plus de pouvoirs au premier ministre et renforçant les droits civiques des citoyens. Les perspectives d’emploi pour les jeunes sont incertaines

administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel entamé le 14 décembre 1962 avec la promulgation officielle de la Constitution. C'est à cette date, en effet, qu'ont été

arabes dont la constitution stipulel’attachement aux droits de l’homme et sa détermination pour œuvrer pour la paix et la sécurité dans le monde. Le Maroc a fait du développement du droit de l’homme une priorité avec l’élargissement des libertés individuelles et la liberté de la presse. Il affirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus mondialement. 1.1.2. Economique Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Le Maroc contient

................................................................................2 2. Processus de sélection finale...............................................................................................4 3. Evaluation des soumissions et constitution de la liste définitive............................................10 4. Annexes...........................................................................................................................13 DÉPARTEMENT DE LA PÊCHE MARITIME

mars 1961 *Intronisation du Prince Héritier Moulay Hassan en tant que Roi du Maroc. Décembre 1962 *Adoption par référendum de la première Constitution faisant du Maroc une monarchie constitutionnelle. 1969 *Libération de la ville de Sidi Ifni de l'occupation espagnole. Le 6 novembre 1975 *Lancement de La Marche Verte : 350.000 volontaires marocains ont répondu à l'appel de Sa Majesté le Roi en franchissant les frontières artificielles qui séparaient le Maroc de son Sahara, alors occupé par