La Nouvelle Constitution Marocaine

résident général de la France. La résistance marocaine fut vive, et les révoltes berbères nombreuses. Après la reddition d'Abd el-Krim el Khatabi, qui souleva les masses paysannes dans le Rif (1919-1926), la France mena une campagne de «pacification» qui ne prit fin qu'en 1934; le protectorat fut remplacé par l'administration directe. La France encouragea la colonisation rurale avec l'installation d'Européens, qui, par ailleurs, introduisirent de nouvelles cultures et commencèrent l'exploitation des

donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratique déloyales des autres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 et confirmé par l’article 35 de la constitution de 2011 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce.[1] La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines

pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité

Nos amis(e) et à tout le personnel de la Société Générale Marocaine de Banques agence GELIZE ➢ Mes enseignants de l’institut supérieur de technologie appliquée JBEL LAKHDER MARRAKECH. ➢ Je dédie ce modeste travail à toutes les personnes qui nous ont aidés de prés ou de loin. Remerciement Au terme de ce rapport je tient vivement à remercier l’ensemble du personnel de l’agence Société Générale Marocaine de Banques gelize pour leur aide précieux tout au long du stage.

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites

Typologies de la notion: Droit objectif : le terme "objectif" étant tiré de l'objet de la discipline, qui est d'élaborer un corps de règles pour le gouvernement de la société. Ce droit objectif peut être envisagé dans sa totalité : exemple le Droit marocain... Droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation . Le terme "subjectif" évoque le titulaire de la prérogative juridique, on parle par exemple du droit de propriété

certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. Problématique Mon travail ne répond pas à une problématique spécifique

consacrer toute l’attention souhaitable et dont le rôle est cependant important sur le plan local. Ainsi, en élargissant le champ de la coopération à de nouveaux acteurs porteurs de besoins réels, la coopération décentralisée est censée ouvrir de nouvelles perspectives à des actions ciblées mobilisant des ressources financières non négligeables. Néanmoins si la coopération décentralisée dans les pays du Nord est le résultat d’un ensemble de mutations institutionnelles qui ont conduit à un renforcement

l’économie marocaine en faisant apparaitre de nouveau services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plates formes logistiques … permettant la montée en gamme de l’économie marocaine. Les entreprises marocaines doivent maitriser et optimiser les maillons de chaines logistiques avec des contraintes de coûts, de temps, de fiabilité et de qualité qui sont nouvelles.»[1]. En effet, une mise à niveau s'impose pour permettre aux entreprises marocaines d'améliorer

attentats de Casablanca, le 16 mai 2003. Lacélérité avec laquelle cette loi a été promulguée a fait couler beaucoup d’encre surtout dans les milieux associatifs de protection des droits de l’Homme.Dans la loi antiterroriste, le législateur marocain cite, à l'article 218-1, complétant le Code Pénal, 10 cas d'atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la manipulation illégale d'armes, d'explosifs ou de munitions qui deviennent des actes terroristes «lorsqu'ils sont intentionnellement