La Nouvelle Constitution Marocaine

différents acteurs, en plus du respect des principes de Paris. la protection des réfugiés entre le droit international et les mécanismes nationaux » Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) organise en coopération avec l’Organisation Marocaine des droits de l’Homme (OMDH), le Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) au Maroc, le bureau des Nations Unies au Maroc et Amnesty international- (section Maroc), un séminaire régional sur « la protection des réfugiés entre le

I. La loi bancaire marocaine La loi bancaire marocaine du 14 février 2006 a introduit quelques aménagements pour moderniser le secteur bancaire et garantir sa stabilité. Les innovations de la nouvelle loi concernent : La transparence et le renforcement de la sécurité des déposants. Le contrôle et la gestion des risques. Le renforcement du système de contrôle de Bank Al Maghreb. 1. Champ d’application : Les fonds reçus du public sont les fonds qu’une personne recueille des tiers sous forme de dépôts

l’eau 2) protéger l’environnement) 2) Dahir n°1.19.18 du 13 février 2019 portant réforme des CRI et création des Commissions Régionales unifiées d’investissement (loi n°47.18), pour la décentralisation et la simplification des procédures 3) Une nouvelle version du régime d’incitation à l’investissement est actuellement en cours de revue par le gouvernement 4) Les traités : le Maroc a signé entre 1967 et 2008, 67 traités bilatéraux d’investissement, comme TBI Maroc-Tunisie signé en 1994 et entré

l'acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains (B.O. 21 mai 1975). Vu la constitution, notamment son article 102, Article Premier : L'acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées, en totalité ou en partie, à l'extérieur des périmètres urbains, est réservée aux personnes physiques et morales marocaines suivantes :l'Etat ;les collectivités locales ;les établissements publics ;les collectivités régies par le dahir du 26 rejeb

Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification rurale global PIACL Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité PNCRR Programme national de construction des routes rurales REMALD Revue marocaine d'administration locale et de développement Sommaire Introduction ...................

modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit ionnelles interne, selon l'article 55 de la Constitution française répartissent entre les deux Etats, le droit d'imposer les revenus pour leurs résidents respectifs. L'article 33 de la convention prévoit que l les stipulations qu'elle comporte s s'appliquent: - en ce qui concerne les impôts sur

On a assisté cette dernière décennie à une expansion fulgurante de deux chiffres du microcrédit au Maroc, Le secteur du microcrédit au Maroc a connu une expansion fulgurante durant la dernière décennie. Les 12 institutions de microfinance marocaines actives ont pu en quelques années toucher plus de 1 million de bénéficiaires avec un encours financier global qui s'est établi à plus de 5 milliards de dirhams. Ce franc succès rencontré par l'activité de microfinance au Maroc est le résultat d'une

système foncier et discrimination Fatiha Daoudi Résumé Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts

des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51

à la mondialisation, à la globalisation, et à un degré d’incertitude avec un rythme de changement environnemental inéluctable. Placé dans ce contexte les entrepreneurs marocains, principaux acteurs de la dynamique territoriale sont amenés à relever plusieurs challenges mais aussi à saisir les opportunités qui émanent de ce nouvel environnement. La compréhension que nous avons de l’entreprenariat doit beaucoup à l’économiste Schumpeter (1950), un entrepreneur est une personne qui veut et qui est