La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

Le régime constitutionnel marocain Malik BOUMEDIENE - Docteur en Droit – E-mail : bmalik@club-internet.fr « Nous souhaitons que le Maroc (…) aille de l’avant sur la voie (…) de la modernité (…) qui ne renie guère nos valeurs sacrées ». S.M. Mohammed VI Discours du Trône, le 30 juillet 1999 !E tudier le régime constitutionnel marocain s’avère une entreprise qui n’est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. Par exemple

| |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC

proposition de la commission d'agrément, aux personnes physiques et morales qui remplissent respectivement les conditions prévues par les articles 5 et 6 ci-après. Article 5 : La personne physique candidate à l'agrément doit : a) être résidente au Maroc ; b) être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'économie délivré par un établissement universitaire national ou une école nationale ou d'un diplôme reconnu équivalent conformé ment à la législation et à la réglementation en vigueur ; c) exercer

 Au terme du présent travail, je voudrais remercier la direction Lafarge Maroc Usine de Meknès de m’avoir accordé ce stage. Je remercie vivement et très chaleureusement Mr Zakaria Belghiti mon maitre de stage et chef du secteur commercial pour l’attention et le soutien qu’il m’a apporté durant ce stage, et également pour les conseils précieux qu’il m’a prodigué avec les bienveillances tout le long de

voie de développement ? Section 1 : champs et mise en application : cas des pays en voie de développement……...…13 Section2 : critiques et tendances …………………………………………………………………...17 Chapitre 2 : Qu’en est-il pour le Maroc ? Section1 : le degré d’application de la gouvernance au Maroc………………………………20 Section2 : analyse empirique : Questionnaire. ……………………………………………….23 Conclusion …………………………………………………………………..26 Bibliographie ………………………………………………………………….27 Introduction La gouvernance et le nouveau management

7 Présentation MARSA MAROC : .................................................................. 8 Création de MARSA MAROC : .......................................................................... 8 Présentation : ...................................................................................................... 9 Objet et missions :............................................................................................... 9 Orientations stratégiques de MARSA MAROC : ..................

organe compétent selon une procédure régulière. Le ministère public désigne l'ensemble des magistrats chargés de représenter la loi et les intérêts de l'Etat devant les tribunaux. La non rétroactivité: principe en vertu duquel une norme juridique nouvelle ne peut remettre en cause les situations anciennes nées de l'application de la règle antérieure. La notification est le mode de publicité employé normalement en matière de décision et consistant à informer personnellement l'intéressé de la mesure

c'est écarté de la tradition islamique, tel que l'Albani et les républiques socialistes d'Asie centrale qui était en rupture totale avec la Charia; mais avec l'éclatement de l'empire soviétique; ses Etats ont rénove de nouveau avec la religion. Au Maroc, en peut jugé qui est resté dans quelque disposition fidèle à la Charia, malgré les innovations empruntées aux droits européens, qui a porté notamment en matière pénal et commerciale dans le domaine des contrats et dans le cadre du droit public.

Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement………

procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette époque coexistait trois régimes judiciaires différents, le régime installé