La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

d’épargne locale et de caution solidaire et la supervision des pairs pour recouvrir le risque de crédit. Se sont rapidement ajouté des financements extérieurs reposant sur un système de titrisation des portefeuilles de crédit. Dans ce sens, le Maroc a pu développer ces dernières années de nombreuses associations non gouvernementales (ONG) qui, à l’image de la Grameen Bank de Bangladesh, sont spécialisées de l’octroi de microcrédit accessible aux populations pauvres qui sont exclus du système de

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

est celle de mobiliser les ressources budgétaires, l’impôt en tant que composante essentielle du budget est un instrument d’intervention du gouvernement dans la mise en place de sa politique économique et sociale. A. L’interventionnisme fiscal Au Maroc, Au lendemain de l’indépendance, le choix d’un système où l’Etat devait jouer un rôle prépondérant semblait l’unique voie pour sortir le pays du sousdéveloppement et c’est dans cette perspective qu’à été initiée une politique d’aide au développement

Trois étapes sont prévues. Les accords et les sentences arbitrales acquièrent la force exécutoire conformément aux dispositions de la procédure civile. Question du salarié : Une nouvelle direction a été nommée quelques mois auparavant dans notre entreprise. Quelques jours seulement après son installation, le nouveau directeur général a décidé d'annuler tous les accords conclus avant son arrivée. Nous avons effectué des tentatives auprès du service des ressources humaines au sein de l'entreprise mais

d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ma période de stage au sein de la BMCI. Sommaire Remerciements Introduction Section I : Vision sur BMCI I – Historique …………………………………………. 8 II – Structure et Organisation ……………… 7 III – Rating ………………………………………………. 10 IV – Informations institutionnelles ……... 11 V – Activités de la banque ……………………... 12 Section II : Les opérations et services de la BMCI I – Les

SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d)

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

prince de faire de sa guerre une juste cause. L'homme n'est-il pas intelligent ? Après la première guerre mondiale, ébahis par le désastre auquel cette dernière a conduit, quelques esprits encore sous le choc pensèrent alors à l'institution d'une organisation internationale pour que cela ne se reproduise jamais ; la Société Des Nations vit alors le jour, dont le Pacte limite pour la 1ère fois dans l'histoire des relations internationales le recours à la force. Dans une étape ultérieure, le Pacte de

aujourd’hui Le projet de loi d’abolition de la peine de mort de Robert Badinter est adopté en France le 30 septembre 1981 par l’assemblée nationale. En décembre 1989, l’assemblée générale de l’ONU, envisage alors une abolition mondiale. Les organisations internationales ont utilisé le processus de limiter d’abord les hypothèses d’application de ce châtiment afin d’obtenir cette abolition totale souhaitée. Robert Badinter, par sa plaidoirie convaincra les jurés de ne pas condamner Patrick Henry

Populaire Régionale c- Les comités d’animation de la structure Chapitre 2 : la Direction Marchés MDM2P a- Présentation de la Direction b- Organisations des Fonctions c- Les comités et réunions organisés par la Direction Chapitre 3 : L’animation et support commercial Particuliers et Professionnels 1- La qualité 2- Commercialisations des produits a- La monétique