La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

b) L’adhésion 3/Les réserves : c.à.d. un Etat peut estimer au cour de processus de conclusion d’un traité que certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas même s’il approuve la plupart des dispositifs de l’accord. Exp : Le Maroc a approuvé la convention contre tout forme de discrimination à l’égard des femmes (Pékin 1996, mais sous réserve de la compatibilité avec l’Islam). -3- B/ LA THEORIE MONISTE : Cette théorie prône l’unicité entre les 2 ordres juridiques

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

 LES LOIS ORGANIQUES La nouvelle Constitution prévoit 19 lois organiques qui touchent à des domaines stratégiques . 1- Loi organique sur la langue amazighe (article 5) 2- Loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5) Article 5 L’arabe demeure la langue officielle de l’État. L’État oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’État

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

Intérview avec Mr Mohamed BERRADA Directeur de LPEE/LNM 15 FICHE PRATIQUE Systèmes de management de la mesure : exigences pour les processus et les équipements de mesure (1ère partie) 2 5 ACTUALITES DE LA NORMALI- SATION ET DE LA QUALITE Le Maroc célébre la journée mondiale de normalisation ARTICLE EN ARABE 7 LE SAVIEZ-VOUS ? L’ISO/TS 22003 visé à créer la confiance dans la certification des systèmes de management de la sécurité des aliments Caractérisation des déchets : un projet de norme

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

LA FILIERE Intitulé : Animation et Gestion Touristique Domaine : Tourisme Champ (s) disciplinaire (s) (par ordre d’importance relative) : - Economie et gestion de l’entreprise touristique et hôtelière, - Organisation et fonctionnement de l’entreprise touristique et hôtelière, - Organisation comptable et financière de l’entreprise hôtelière, - Marketing du tourisme et force de vente des produits touristiques, - Techniques, outils et moyens de gestion, - Législation commercial et touristique, - Langues

comprenait en plus de la gaulles, le Maroc actuelle, l'Espagne et la Bretagne. Le pouvoir est très étendu, il faisait des règlements ayant force de loi qui pouvaient compléter les Constitutions impériales. Comme autre pouvoir il surveillait les gouverneurs de province (ex : pouvoir de sanction et de destitution du gouverneur). Les diocèses : les préfectures étaient divisées en diocèse, la préfecture des gaulles comprenait donc le diocèse de la Gaule, de la Mauritanie (Maroc actuel), de l'Espagne et de