La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

organisationnels sur le plan national et international. En effet dans ce présent rapport nous allons décrire l'exemple de transformation de l'office Chérifien des Phosphates en société anonyme, et tout ce qui concerne les aspects juridiques de la nouvelle société, ainsi les différents changements apportés au niveau stratégique et opérationnels. Partie 1 : Présentation de l'OCP.SA I. Fiche technique: ▪ Raison social: Office Chérifien des Phosphates.SA ▪ Siège social: 2, rue abtal hay Erraha

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

mineur, l'action est exercée d'office par le ministère public, c'est-à-dire par le procureur du Roi. Avant d'entamer le procès, le tribunal dépêche un officier de police judiciaire auprès du mari défaillant pour lui enjoindre de s'expliquer sur ses intentions. Si le mari n'a pas de domicile connu, l'officier de police judiciaire le mentionne dans son procès-verbal, et il est passé outre. Si l'époux réintègre le domicile conjugal et fait face à ses obligations familiales, mention en est faite par

différends à raison de fonds de commerce. La compétence territoriale appartient au tribunal du domicile réel ou élu du défendeur: Lorsque ce dernier n´a pas de domicile au Maroc, mais y dispose d´une résidence, la compétence appartient au tribunal de cette résidence. Lorsque le défendeur n´a ni domicile, ni résidence au Maroc, il pourra être traduit devant le tribunal du domicile ou de la résidence du demandeur ou de l´un d´eux s´ils sont plusieurs. S´il y a plusieurs défendeurs, le demandeur peut

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4-Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion) -1- b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires :

aspects de la politique nationale; c'est la tache des politiciens pendant que son application sur le plan des relations internationales relève du travail des diplomates. La base de toute diplomatie est la communication entre les Etats et/ou les Organisations Internationales. Elle peut se traduire par un échange direct des pensées et des idées entre les autorités gouvernementales au sommet ou par l'intermédiaire de courrier ou d'ambassadeur. D'ailleurs, L’histoire a démontré que l'existence d'un Ambassadeur

fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera

Etude : "Performance commerciale du Maroc sur le marché de l'Afrique Subsaharienne" Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels