La Nouvelle Procédure D Immatriculation Foncière Au Maroc

Introduction générale : Le secteur touristique au Maroc est en pleine croissance et principalement le tourisme d’affaire qui jouit de l’appui de l’Etat. L’événementiel constitue à cet effet, une facette importante dans la promotion de ce type de tourisme (implication des hôtels, des palais de congrès, les maisons d’hôtes, les compagnies aériennes, les sociétés de transport, les restaurants, etc.). Vu que le concept « agence événementielle » est encore jeune au Maroc, le marché est toujours en phase d’expansion

et des allocations décès ;  les revenus salariaux ;  des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant  les revenus professionnels ; d’une procédure de conciliation, dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;  les revenus et profits fonciers ;  des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;  les revenus et profits de capitaux  des

normalisation des procédures au niveau des comptables qui en ont la charge que par le souci de les doter d'un instrument juridique garantissant à leur action toute l'efficacité nécessaire. Certaines procédures prévues par le code de recouvrement demeurent cependant soumises à d’autres textes législatifs ou réglementaires dont : • Le code de procédure civile, en ce qui concerne la saisie et la vente des immeubles ; • Le code de procédure pénale, en ce qui

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

Section 3 : Particularités à introduire dans le rapport……………………………….………………………..……38 BENGHAZALA Mostafa 2 Mémoire de fin d’études DEUXIEME PARTIE : Audit des immobilisations corporelles au Maroc : Chapitre 1 : généralités et principe de base sur l’audit des immobilisations corporelles au Maroc…………….……………………………………….…………………………………………………….…40 Section 1 : Les immobilisations : notions et classifications : ………………………..…………….…………40 Section 2 : Gestion des immobilisations……………………………………………………………

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

bulletin Tableau juridique 14 : dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement Tableau juridique 15 : inscription à la patente et identifiant fiscal ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 8 Tableau juridique 16 : immatriculation au registre de commerce Tableau juridique 17 : affiliation à la CNSS Tableau juridique 18 : déclaration d’existence à l’inspection du travail Tableau juridique 19 : les formalités de création Tableau juridique 20 : Les pièces à fournir au CRI

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................